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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01261
18 septembre 2019
consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilité, de charge physique ou nerveuse ; que la possession d'un diplôme
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00908
5 juin 2019
R... , en faisant valoir qu'il avait retenu comme salaire de référence le salaire minimum conventionnel de la classification C3 et que son emploi correspondait à la classification C1 ; qu'en faisant droit
civ2
61372479cd58014677415c81
14 septembre 2006
du travail applicable à ses animateurs était fixé à 4,30 % en application de l'arrêté du 21 décembre 2001 après classement sous le numéro de risque 92.6 CF : "Professeurs de sports et sportifs professionnels
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01048
12 juillet 2017
la déclarer responsable du défaut de délivrance des ardoises livrées à la société Entreprise Pees alors, selon le moyen : 1°/ que l'acceptation sans réserve de la marchandise par un acheteur professionnel
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11015
20 septembre 2018
pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel
61372519cd5801467741af67
27 mars 2007
grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation du contrat de travail à ses torts et de l'avoir condamné à payer diverses sommes à Mme X..., alors, selon le moyen : 1 / que la qualification professionnelle
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02089
4 décembre 2013
et humain face aux clients » en ajoutant qu'il est « impensable et inacceptable que des employés aient à supporter de telles conditions de travail ; Insultes, vexations, pressions et harcèlement (...)
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10458
25 mai 2022
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01151
10 juillet 2019
L'association ADAPEI de l'Orne devant ainsi suivre les progressions conventionnellement prévues avec possibilité d'accélérer ces progressions en application de l'article 39 de la convention qui permet
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00636
1 juin 2023
, les dates et montant des augmentations de salaire depuis l'embauche et leur périodicité, ainsi que les bulletins de salaire et avenants correspondants, leurs qualification/classification et coefficient
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00695
31 mars 2016
sa classification, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour le débouter de ses demandes, l'arrêt retient que la qualification professionnelle est déterminée par les fonctions réellement
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01649
14 octobre 2015
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01595
7 novembre 2018
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 322 1-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
61372374cd58014677409f96
28 juin 2000
plusieurs associations, dont l'association Lieu ressource formation ; que Mme X... a été embauchée par cette dernière, le 1er mars 1993, en qualité de responsable du service Point CES, sous la classification
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01211
18 juin 2014
Y... et Z... établissant une progression plus favorable à l'égard de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11238
27 novembre 2019
, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00744
16 juin 2021
consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse ; que la classification dans
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00745
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00746
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10516
1 juillet 2020
; - que deux collègues ayant été embauchés à la même époque que le demandeur, dans la même catégorie professionnelle, et à des fonctions comparables ont bénéficié d'une progression de carrière bien plus
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