allouée aux autres salariés, fin 1990 ; que le nombre des heures supplémentaires qu'il effectuait habituellement sera également diminué et qu'il perdra le bénéfice de la prime de qualité ; que la concomitance

à disposition par une convention, avec effet rétroactif au 1er octobre 1991 puis sur la vente elle-même se succédaient à quelques mois d'intervalle, (1er juin, 30 juin et octobre 1992) ; que la concomitance

L'ATTITUDE DES DEUX PREMIERS CLIENTS ENVERS LES SOCIETES PERFORMANCE ET GREENER, LESQUELS ETAIENT DES TIERS DONT LA COMPLICITE N'EST PAS CONSTATEE, NI DE L'EXCLUSION DU HASARD POUR EXPLIQUER LA CONCOMITANCE

B... à la gendarmerie pour constater la concomitance entre la chute de celui-ci et la survenance du véhicule de M.

Guy, en interprétation de l'arrêt n 1381 rendu par la chambre criminelle le 13 mars 1996, dans la procédure suivie contre lui pour tentative de meurtre en concomitance, viol aggravé, viols, vol et tentative

Valérie, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 15 janvier 1988 qui pour vols qualifiés, assassinats et complicité commis avec la circonstance aggravante de concomitance, les a condamnés

demande en annulation de la désignation de Mme X... comme déléguée syndicale, au motif que le 4e alinéa de l'article L. 412-11 du Code du travail n'exige pas la constitution d'une section syndicale concomitante

renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune dès lors que la preuve n'est pas rapportée d'un état de nécessité et spécialement de violences concomitantes

N], [L], [W] et [T] ont reçu une augmentation pérenne respectivement de 350 euros, 150 euros, 260 euros, 199,65 euros, 350 euros, - que Monsieur [H] a reçu une augmentation de 300 euros de façon concomitante

PENAL, DES ARTICLES 356, 359 ET 360 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE L'ACCUSE A LA PEINE DE MORT POUR AVOIR COMMIS DEUX MEURTRES AVEC LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DE CONCOMITANCE

BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A PRONONCE UNE CONDAMNATION POUR VOL SANS CARACTERISER, NI LE FAIT MATERIEL DE SOUSTRACTION DE LA CHOSE CONTRE LE GRE DE SON PROPRIETAIRE, NI LA FRAUDE, NI LA CONCOMITANCE

de la cour d'appel de Caen du 20 juillet 1988 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du Calvados sous l'accusation de vols avec arme, homicides volontaires avec préméditation et concomitance

ELLE-MEME INAPPLICABLE , ENTACHANT DE CE FAIT SA DECISION DE CONTRADICTION ; QUE LE MOYEN SOUTIENT, EN OUTRE, QU'EN DECIDANT QUE LES PREMIERS JUGES AVAIENT, A JUSTE TITRE, CONSIDERE COMME INJURIEUSE LA CONCOMITANCE

manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes

indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elle concomitantes

coupable au préjudice d'une seule victime, la société [7] » ; qu'en statuant ainsi, quand les infractions de faux, usage de faux et escroquerie peuvent faire l'objet de déclarations de culpabilité concomitantes

122-14-3 du Code du travail ; 3 / qu'en ne recherchant pas si les embauches effectuées pour des postes correspondant à la qualification de la salariée au cours du premier trimestre 2000 étaient concomitantes

Engineering, émettant des propositions précontractuelles, faisait état d'une éventuelle augmentation du salaire (87 200,84 euros/an) au 1er janvier 2002 ; qu'en admettant que ces deux écrits, prétendument concomitants