de l'ouvrage peut opposer tant à l'entrepreneur qu'au sous-traitant l'exception tirée de l'inexécution du contrat; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la société Scapest avait commandé

de l'ouvrage, d'où il résulte que c'est lui qui avait assigné l'entreprise générale en résiliation de marché et non celle-ci qui avait seulement assigné le maître de l'ouvrage en paiement de travaux ;

par le maître d'ouvrage et qui font également l'objet d'une demande écrite de AMOCLÉ au sous-traitant, n'entraineront le paiement d'honoraires supplémentaires que dans la mesure où AMOCLÉ en aura déterminé

. a, en 1973-1974, fait édifier, sous la maîtrise d'oeuvre de l'architecte Cornet, une maison, dont la couverture a été exécutée par l'entrepreneur Clerc à l'aide de tuiles fabriquées et vendues au maître

d'expertise, le maître d'oeuvre n'a pas observé une attitude jusqu'au-boutiste ; bien au contraire il s'est comporté avec prudence ; ce sont les maîtres de l'ouvrage qui ont, sans motif valable, mis fin

la société Coplan à hauteur de 50% et en ce qu'il a rejeté ses recours contre la société Izeaux et la Société Sagittaire ; que sur les recours en garantie du maître de l'ouvrage contre les constructeurs

l'ouvrage d'après un plan qu'elle a proposé ou fait proposer doit conclure avec le maître de l'ouvrage un contrat soumis aux dispositions de l'article L. 231-2 ; que contrairement

, tenu à la garantie décennale, le maître d'œuvre qui n'est pas lié au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; qu'ayant constaté que le contrat de maîtrise d'œuvre souscrit auprès de la

Socoferm ; qu'aux termes de l'article 12 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 : « Le sous-traitant a une action directe contre le maitre de l'ouvrage si l'entrepreneur principal

général des travaux à compter du 20 juillet selon état d'avancement constaté ce jour », le maître de l'ouvrage ayant assuré seul la maîtrise d'oeuvre des travaux avant cette date et les travaux de gros

X..., à la fois maître-d'ouvrage et maître-d'oeuvre, a, sans attendre la réponse à sa demande de permis modificatif, poursuivi, de sa seule initiative, les travaux conformément au projet objet de ladite

qu'ils ont effectivement exécutés par la société Diffusion 555, est insuffisante à établir, en l'absence de toute mention sur les documents considérés, la connaissance par le maître de l'ouvrage de l'intervention

qu'ils ont été effectivement exécutés par la société TCIM, est insuffisante à établir, en l'absence de toute mention sur les documents considérés, la connaissance par le maître de l'ouvrage de l'intervention

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004, qui, pour recel, l'a condamné à 5 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

principal est tenu de communiquer le ou les contrats de sous-traitance au maître de l'ouvrage lorsque celui-ci en fait la demande.

décembre 1975 ; 3°/ que lorsque les conditions de l'opposabilité du contrat de sous-traitance ne sont pas encore remplies et que le maître de l'ouvrage qui a connaissance de l'existence du sous-traitant

maître d'ouvrage ne pouvait être mise en jeu dans un tel contexte, a méconnu les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ que le prix de travaux supplémentaires

L. 124-3 du Code des assurances, alors que, selon le moyen, de première part, la police maître d'ouvrage souscrite par la SCI définissait l'assuré comme étant la personne titulaire d'un droit de propriété

que contre celui pour le compte de qui la construction est réalisée et qui conserve la qualité de maître de l'ouvrage ; Attendu que, pour accueillir l'action directe de la société PKC contre la société

que la fosse à hydrocarbure, apparente pour le maître d'ouvrage assisté du maître d'oeuvre d'exécution, a été couverte par cette réception; que si la société DIEZ CONSTRUCTIONS a engagé sa responsabilité