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11 042 résultats pour « décision déboutant le salarié de ses demandes »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00049

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

; 3°/ que les juges du fond doivent préciser le fondement juridique de leur décision ; que pour débouter la salariée de ses demandes dirigées contre la société Laboratoire GlaxoSmithKline, après avoir

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CC

soc

613721bbcd580146773f69e1

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

X..., après avoir exercé les fonctions de directeur salarié de l'agence maritime de Belle-Ile-en-Mer de la société Allaire, est devenu, le 1er octobre 1972, directeur salarié du groupement d'intérêt économique

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406536

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

ce dernier à engager une procédure, doit réparer le préjudice lié aux tracasseries que cette procédure a engendrées ; qu'en déboutant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01374

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

N... et dix autres salariés, travaillant par cycles, de la société Emin Leydier, qui a pour activité la fabrique de papiers et de cartons ondulés, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01184

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Licenciée pour faute grave le 17 novembre 2017, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ainsi que d'une demande

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CC

soc

61372352cd58014677408410

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

qu'il a signé un reçu pour solde de tout compte qu'il n'a pas dénoncé dans le délai de deux mois ; qu'il a ultérieurement saisi la juridiction prud'homale statuant en la formation des référés d'une demande

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00534

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens du pourvoi de l'employeur et le quatrième moyen du pourvoi de la salariée : Attendu qu'il n'y

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soc

613722eacd58014677403207

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

qui s'était déclaré incompétent, a débouté la société de sa demande et les salariés de leur demande reconventionnelle tendant au maintien de leur rémunération; que Mmes Y... et X... ont saisi la juridiction

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soc

613724b2cd580146774179b3

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

", et ainsi visé les dommages-intérêts, au motif que la salarié n'avait produit aucun élément probant, a statué par un motif inopérant et privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00831

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de le débouter de ses demandes tendant à la condamnation de l'employeur à lui payer certaines sommes à titre de rappel d'indemnités compensatrices de congés payés

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soc

613722bfcd58014677400f36

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

de la salariée; qu'en énonçant cependant que cette lettre constituait indiscutablement la méconnaissance par l'employeur de travaux justifiant une contrepartie, la cour d'appel a violé l'article 1134

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soc

61372488cd580146774164a9

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

en invoquant la force majeure ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement, pour la période de 1996 à 2000, de sommes en application

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00036

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour le préjudice moral et d'image personnel du salarié, alors « que l'employeur est fondé à licencier un salarié sur la foi de déclarations

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soc

61372517cd5801467741aea6

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

; qu'une clause d'objectifs prévoyait un chiffre d'affaires mensuel de 40 000 francs HT hors pose ; qu'après avoir fait l'objet d'une mise en demeure de réaliser ses objectifs le 30 mars 2003, la salariée

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soc

6137246acd58014677415539

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

de la prime au salarie de base de certains cadres opérationnels ait été considérée comme favorable à ces salariés, les juge du fond ont constaté que cette mesure avait pour effet de revaloriser la part

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00062

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Pour débouter la salariée de sa demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet, l'arrêt retient qu'ainsi que le relève l'employeur, le contrat de travail et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01681

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la durée du préavis ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01157

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

de l'utilisation de produits d'amiante dans l'Activité à tout moment au plus tard à la Date de Clôture [ ] toute responsabilité, obligation ou recours relatif à ou découlant de l'emploi d'un salarié ou

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soc

61372223cd580146773fa8a8

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

X... a saisi le conseil de prud'hommes de demandes afférentes à sa rupture ; Attendu que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00705

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Le 1er août suivant, la société ITM Lai logistique international (la société) a assigné le CHSCT devant le président du tribunal de grande instance en annulation de cette décision.

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