de leur préjudice personnel ; qu'il s'ensuit que viole les textes précités l'arrêt attaqué qui organise le cumul des préjudices de la victime décédée, toutes causes confondues, et des préjudices moraux

de leur préjudice personnel ; qu'il s'ensuit que viole les textes précités l'arrêt attaqué qui organise le cumul des préjudices de la victime décédée, toutes causes confondues, et des préjudices moraux

X... avant son décès, et celles dues au titre du préjudice moral de sa veuve ; Sur le premier moyen, pris en ses neuf branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et qu'il est reproduit en annexe

personnellement subi par Jean X... avant son décès, et celles dues au titre du préjudice moral des consorts X... ; Sur le premier moyen, pris en ses neuf branches, tel qu'il figure au mémoire en demande

de leur préjudice personnel ; qu'il s'ensuit que viole les textes précités l'arrêt attaqué, qui organise le cumul des préjudices de la victime décédée, toutes causes confondues, et des préjudices moraux

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en réparation de son préjudice patrimonial, alors, selon le moyen, que les prétentions d'une partie formulée dans les motifs de ses conclusions

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par les agissements de harcèlement moral, de celle tendant à ce que son licenciement soit

qu'en jugeant pourtant bien fondée la demande de réparation formée par l'association [...]

, pour une personne morale, d'obtenir la réparation d'un préjudice moral. 8.

euros au titre de son préjudice moral, alors « qu'en augmentant à la somme de 8 000 euros la réparation du préjudice moral prétendument subi par Mme [W] du fait du délit de rétribution insuffisante d'une

par Francis X... avant son décès, et celles dues au titre du préjudice moral des consorts X...; Sur le premier moyen, pris en ses neuf branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et qu'il est

; qu'en la condamnant à réparer, au titre de la perte de chance de ne pas conclure, une fraction du préjudice éprouvé par M. et Mme G... à la suite de leur demande en résolution de la vente sans répondre

de son préjudice patrimonial et 5 000 euros en réparation de son préjudice moral ; "aux motifs que celui-ci a signé un contrat d'entreprise le 6 juillet 2000 en vue de la construction d'un chalet pour

moral dont il était fondé à demander réparation, dès lors que seule la divulgation de la liste des clients du commissaire aux comptes constitutive du délit d'atteinte au secret professionnel avait rendu

A... la somme de 508,82 euros, à Gabriel D..., la somme 500,00 euros en réparation de son préjudice moral, à Christian C..., la somme de 500 euros en réparation de son préjudice moral, à Raymond E...,

de leur préjudice personnel ; qu'il s'ensuit que viole les textes précités l'arrêt attaqué, qui organise le cumul des préjudices de la victime décédée, toutes causes confondues, et des préjudices moraux

Z... et la société Bosni en réparation du préjudice subi à la suite de la non-réalisation de la promesse et de la coupe de bois ne leur appartenant pas ; que la SCP Brouard-Daudé, liquidateur judiciaire

1994, des sommes en réparation de leur préjudice moral, ils ont, à la suite du jugement précité, à nouveau saisi le 1er décembre 1997 en indemnisation de leur préjudice économique, la Commission qui,

de leur préjudice personnel ; qu'il s'ensuit que viole les textes précités l'arrêt attaqué qui organise le cumul des préjudices de la victime décédée, toutes causes confondues, et des préjudices moraux

[C] de ses demandes en réparation de son préjudice financier, l'arrêt attaqué relève que la demande de dommages et intérêts de M.