MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DES CONSTATATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE IL RESULTE QUE, LE 15 OCTOBRE 1966, DE CONINCK A CONCLU UN CONTRAT D'ENSEIGNEMENT

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de chargée de travaux dirigés par la Faculté libre de droit, d'économie et de gestion (FACO), selon contrats à durée

Attendu que l'association fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation de la désignation par le syndicat SNALC, en qualité de déléguée syndicale, de Mme X..., professeur de l'enseignement

Eric X..., exerçant sous l'enseigne "La Boîte à Pain", demeurant ..., 2 / de M. Z..., mandataire liquidateur de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée le 20 janvier 1986 par Mlle Y... en qualité d'éducatrice de jardin d'enfants au titre d'un contrat de travail à durée

X... a été engagé le 1er octobre 1985 en qualité de clerc de notaire débutant, suivant un contrat à durée déterminée de trois ans lui conférant le statut de stagiaire, par la SCP BuissouMaderMirabailLe

[X] l'intégralité des sommes versées en application du contrat d'enseignement, que « la rétractation était en l'espèce possible dès lors que M.

dernière branche : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 223-15 du Code du travail ; Attendu que s'il n'est pas interdit aux parties de convenir d'un salaire forfaitaire, incluant l'indemnité due

Guy Y..., exploitant un fonds d'hôtel-restaurant sous l'enseigne "Le Triborn", demeurant ..., 68330 Huningue, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

commerce et d'industrie de l'Essonne de dispenser à partir du 27 février 2002 une formation en langue anglaise, en tant que "formateur vacataire" et en exécution de contrats successifs conclus pour une durée

/ à la société SY MI LI, société civile immobilière, 12°/ à la société [O] [F], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en qualité de mandataire judiciaire de la société [K], enseigne

LEGALE DU TRAVAIL QU'AU CAS OU LES ELEVES SE TROUVENT A L'ECOLE A TEMPS COMPLET; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LES COTISATIONS "ACCIDENT DU TRAVAIL" DUES POUR LES OUVRIERS COIFFEURS SUIVANT LES COURS

A..., le 1er décembre 1994, par contrat à durée déterminée d'une durée de 18 mois ; que son contrat a été rompu pour faute grave par lettre du 25 avril 1996 ; qu'estimant cette mesure abusive, le salarié

ET ALORS QUE l'article 4-2-2 de la convention collective de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 dispose que « dans les entreprises accordant préalablement plus de 5 semaines de congés,

Y..., se disant au bénéfice d'un contrat de travail promis par Mme X... en qualité de gérante de l'enseigne Le Chalet à Pizza, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour condamner Mme X...

Bayeux sport PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir fait interdiction à la SCI Bayeux Sport de donner à bail directement ou indirectement à toute enseigne

était un contrat à durée déterminée à temps partiel ; que ce contrat prévoyait une modulation de la durée de travail que son employeur justifiait pas les congés scolaires supérieurs (16 semaines) aux congés

S...) ses tarifs, pouvait dispenser son enseignement librement selon les plages horaires disponibles ; que sur le choix et le nombre d'élèves : il résulte des pièces versées aux débats que l'inscription

de travail, en attribuant à d'autres enseignants, dont la durée de travail était augmentée, ses heures d'enseignement qu'ils ne disposaient pas de l'autorisation d'enseigner les mathématiques » ; Qu'elle

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'une décision rendue le 12 avril 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nancy, au profit de la caisse de retraite de l'enseignement, des arts appliqués