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2 607 résultats pour « embauchage d'employés d'un concurrent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137239ccd5801467740c0c5

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

effective, à titre d'essai, dans une autre clinique de Montpellier, c'est à l'initiative de son employeur qui, par lettre du 20/06/95, l'avait invitée à rechercher un nouvel emploi dans un autre établissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10862

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

X... mentionnent tous comme entreprise utilisatrice la société Elf Antar France (période du 6/9/93 au 16/11/98) ; que les fiches de paie produites concernent les employeurs Onepi, Bis, Manpower, entreprises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00995

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

proposer, par écrit, des offres de reclassement précises, concrètes et personnalisées ; que par suite, manque à son obligation de reclassement l'employeur qui se borne à adresser au salarié la liste des

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2fd

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

similaire à celle qu'il exerçait dans la société OSN pendant une période de deux ans à compter de son départ et dans un rayon de 200 kilomètres, soit en s'installant à son compte, soit chez un autre employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02325

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

de travail ; qu'en estimant que la nullité de la clause de non-concurrence constituait un motif justifiant la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, sans même prononcer la nullité de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00705

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

de son seul pouvoir de direction ; Que l'impossibilité dont il fait également état d'avoir pu embaucher un salarié, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01531

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

au titre du reliquat de la contrepartie financière de l'obligation de non concurrence, l'arrêt retient qu'il ressort des pièces produites au débat que l'employeur a déjà versé au salarié la somme de 16

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00904

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

, en juillet 2016, qu'à une reprise d'ancienneté à concurrence de 4 années ; qu'en relevant qu'il ne pouvait être retenu, comme le proposait l'employeur et comme l'avait admis le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d86

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

périodiques et des catalogues, est réalisée par deux types d'imprimerie, l'imprimerie de presse, pour les quotidiens et l'imprimerie de labeur, pour les autres journaux ; que les relations entre employeurs

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10286

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

déloyale ; AUX MOTIFS QUE le principe de la liberté du commerce et de l'industrie permet aux entreprises de se concurrencer librement, sous la seule limite de ne pas recourir à des procédés déloyaux,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01109

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

de mandataire du syndicat qui est le véritable employeur. / En l'espèce, il n'est pas contesté que Mme C... a été embauchée en avril 2014 par le Cabinet Havre Saint-Lazare immobilier, en sa qualité de

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soc

6079b0c19ba5988459c4ff07

Cassation

11 décembre 1980

11 décembre 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 ET L. 223-14 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LOUIS, EMBAUCHE EN AVRIL 1968, EN QUALITE DE CHEF DE CHANTIER ELECTRICIEN, PAR SALMON

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11113

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

F..., embauché à compter du 1er mars 2011, invoque « le non-respect répété et fautif de son contrat de travail » lui causant un préjudice financier et moral, et fait grief à son employeur de ne lui avoir

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01106

Cassation

6 novembre 2012

6 novembre 2012

déloyale du fait de l'embauche de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02070

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

signé par les parties contient une clause de non-concurrence qui interdit au salarié d'exercer une activité susceptible de concurrencer celle de l'employeur et de s'intéresser directement ou indirectement

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soc

61372377cd5801467740a29c

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

X..., embauché en qualité de chauffeur-livreur le 8 janvier 1986, a été licencié pour faute grave par lettre du 27 janvier 1995 ; que contestant cette mesure, il a saisi le conseil de prud'hommes pour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10648

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

L'investissement personnel, la formation et la mobilité y concourent.

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soc

61372156cd580146773f2eca

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

X... d'avoir violé une clause de non-concurrence ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101469

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

(le cabinet J...), lui imputant des faits constitutifs de détournement de clientèle et de concurrence déloyale, a saisi le bâtonnier aux fins d'arbitrage ; que M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100510

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

de 8 000 euros à titre de dommages-intérêts ; Attendu, qu'ayant relevé que Mme X... avait souffert d'une grave dépression après la découverte de l'infidélité de son époux, qu'elle avait quitté l'emploi

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