Jean-Pierre X..., était loué depuis janvier 2008 à deux de ses enfants, Benoît et Géraldine X..., qui en avaient repris l'exploitation dans le cadre de la société F..., gérée par Géraldine X... ; qu'à

étant en tout état de cause réalisé en 1977 " ; que, par contrat du 15 décembre 1975 faisant référence à cette lettre, Michel de Saint-Pierre a cédé aux éditions de la Table Ronde le droit exclusif d'exploiter

considération pour l'exécution de l'obligation de reclassement comprend l'ensemble des entreprises du groupe dont les activités, l'organisation ou le lieu de travail ou d'exploitation

chaussures de sport et de loisirs en classe 25, enregistrées respectivement les 19 novembre 1976, 11 juillet 1978 et 27 mars 1984 sous les numéros 426 712, 439 162 et 484 788 ; que ces marques sont exploitées

SANS S'ARRETER AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES CHARPENTIER DEMANDAIT, EN APPEL, A LA SOCIETE L'ALOUETTE DE JUSTIFIER DE SON EXISTENCE JURIDIQUE, AUX MOTIFS QUE, S'IL ETAIT EXACT QUE L'ASSIGNATION INTRODUCTIVE

loués depuis le 31 octobre 2001 malgré le bail conclu avec Mme X..., son associée majoritaire, qui n'était pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés, qu'elle justifiait que le commerce exploité

de la garantie décennale des constructeurs ; qu'en particulier la prétention formulée doit s'apprécier au regard des motifs invoqués à son soutien ; qu'en se bornant à relever que, dans son acte introductif

eu lieu ; qu'en affirmant que la demande de rappels de salaire au titre de l'inégalité de traitement était recevable uniquement dans la limite de la prescription triennale compte tenu de la date d'introduction

1987) que la commune d'Houtaud a consenti, le 25 septembre 1979, à la société Socarhou une convention de fortage portant sur une carrière et stipulant que celle-ci "deviendrait nulle" si le droit d'exploiter

Attendu, selon les énonciations du juge du fond, que Mme X... a confié un pull-over à la blanchisserie exploitée par la société Vosges Lavage ; que, se plaignant de ce que le vêtement lui avait été restitué

d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1990, qui, dans les poursuites exercées à sa requête du chef de diffamation publique contre Y..., a déclaré nulle la citation introductive

qualité ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir, d'une part, méconnu les articles 117, 121 et 126 du nouveau Code de procédure civile, dès lors que l'irrégularité de fond affectant l'acte introductif

route de Champigny à Dampierre-sur-Loire (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ La Société d'exploitation

X..., l'huissier de justice ne pouvait facilement retrouver son adresse à Bayonne, en consultant le registre du commerce et des sociétés dès lors que la pharmacie exploitée à Bayonne par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 août 2013), statuant en matière de référé, que, dans le cadre de l'exploitation des fréquences

[U] fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la requête introductive d'instance, de rejeter sa demande tendant à le déclarer propriétaire par usucapion du lot n° 4 de la parcelle de terre dite [Adresse

d'un fonds de commerce, quand leur privation est de nature à compromettre l'exploitation du fonds ; que la nécessité du local litigieux s'apprécie par rapport à l'exploitation, sans considération des

SOUS SEING PRIVE DATE DU 8 DECEMBRE 1961, SOUSCRIT UN ENGAGEMENT DE CAUTION SOLIDAIRE A CONCURRENCE D'UNE CERTAINE SOMME AU PROFIT DE LA SOCIETE LE CREDIT FINANCIER POUR LE COMMERCE ET QUE, SUIVANT EXPLOIT