Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Siemens AG, dont le siège est [Adresse 8]), 2°/ à la société MWM France, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société Generali

l'entreprise, a violé l'article 4, alinéa 1er, de cette ordonnance ; et alors, d'autre part, qu'une prime ne peut constituer un élément de salaire qu'à la condition de présenter les caractères de généralité

versement de cette prime répond à l'exigence de fixité permettant de qualifier un usage d'entreprise ; qu'il s'ensuit que la société Hewlett Packard France ne peut être tenue en vertu d'un usage fixe, général

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire David, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société Contrôle Tests

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Capron, avocat de la société Testoni, de MM.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

, et que les assemblées générales des 26 mars 2015 et 7 janvier 2016 au cours desquels le syndic avait reçu quitus malgré l'opposition de MM.

X..., employé depuis le 1er février 1977, a exercé en dernier lieu pour la société Generali (la société) les fonctions de conseiller commercial ; que dans le cadre de sa réorganisation, celle-ci lui a

F..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Générali Iard, et l'avis de M.

collectif d'assurance sur la vie souscrit pour une durée de huit ans par le Club européen finances assurances pour ses membres auprès de la société Guardian vie, aux droits de laquelle vient la société Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X... de convoquer une nouvelle assemblée générale ordinaire avec pour objet de présenter les comptes, de donner quitus aux administrateurs et d'élire un administrateur ; que l'assemblée générale tenue

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux X..., de la SCP Tiffreau et

des copropriétaires le 8 avril 2013, de la résolution n° 5 prise par l'assemblée générale des copropriétaires le 16 mai 2013 et de la résolution n° 17 prise par l'assemblée générale des copropriétaires

X... ayant obtenu par ordonnance d'un président de tribunal de grande instance, rendue sur requête, la désignation d'un huissier de justice avec mission de se faire remettre par la société Generali assurances

Henri C..., domicilié Generali finance holding, ..., 24 / du Comité central d'entreprise de l'UES Generali assurances, dont le siège est ..., 25 / de Mme Nicole B..., 26 / de M.