I..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du directeur du centre hospitalier universitaire de Montpellier - La Colombière, et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience

, au titre de la récupération des gardes et astreintes à l'hôpital public, d'un congé annuel compensateur supplémentaire de 19 jours ; Attendu que, pour accorder à M.

habituellement au domicile de sa mère, à Houdan (Yvelines), a été hospitalisée au cours de ses vacances à Fontenay-le-Comte, puis transférée à l'unité spécialisée de gastro-entérologie pédiatrique de l'Hôpital

maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est [...] , 2°/ à l'ordre des avocats au barreau de Nice, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [N] [D], domiciliée [Adresse 2], 3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, place

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

UNIQUE : VU L'ARTICLE 9 DU DECRET N 69-294 DU 31 MARS 1969 ; ATTENDU QUE D'APRES L'ALINEA 2 DE CE TEXTE, LORSQUE LE SEJOUR DU MALADE PARAIT DEVOIR DURER PLUS DE VINGT JOURS, LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 septembre 2001) que le Centre hospitalier

Il est à nouveau admis dans notre service depuis le 13 décembre 2018 suite à un séjour de 2 ans en UMD (Hôpital de Sarreguemines) en raison de réactions impulsives lors de ces soins en hospitalisation

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Mme [E] sa décision de limiter sa participation à la prise en charge des frais de transport exposés pour assurer le déplacement de son fils entre son domicile, établi à [Localité 2], et le centre hospitalier

près la Cour d'appel de Besançon, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Sur le moyen unique : Attendu que le docteur X..., médecin-chef du service de médecine générale à l'hôpital de Challans, qui bénéficie en outre d'un secteur privé dans cet établissement s'est vu

société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN et COUDRAY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Il insiste sur la nécessité absolue que cette intervention doit être réalisée par le Pr X... à l'hôpital [...] à Paris. M.

puis une radiographie pulmonaire, que le 7 février 2007, en raison d'une importante détresse respiratoire et sur les conseils de son kinésithérapeute, François X... a été hospitalisé en urgence à l'hôpital

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.