panier, l'avantage en nature, l'indemnité dite "maj 25 % dans théorique" dès lors qu'elles ne sont plus justifiées par les contraintes du nouveau poste ; qu'il n'est pas expliqué, ni allégué que l'emploi

Régis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Marcadet mobilier, société anonyme, dont le

sa créance le 12 août 2009 à titre chirographaire pour 70.000 euros, que par courrier du 8 décembre 2009 monsieur [C] l'a informée du rejet de sa déclaration de créance pour tardiveté, qu'elle

; que l'indemnité réclamée n'a pas fait l'objet d'une contestation en son montant ; qu'il sera fait droit à l'évaluation plus favorable de l'indemnité conventionnelle

[H], son assureur et la société AB construction en indemnisation ; Attendu que M.

la SCI Champ Vert du coût de travaux de désamiantage, sans caractériser l'existence d'un lien de causalité entre la faute retenue et le prétendu dommage indemnisé, transformant ainsi de façon radicale

forfaitaire journalière qu'elle avait allouée à certains salariés en déplacement ; que cette société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18e chambre, section B, 19 avril 1989) d'avoir maintenu ce redressement

B... fait grief à l'arrêt de le déclarer avec M.

ailleurs de la lettre de contrôle du 15 novembre 2007 que les inspecteurs, concernant le chef de redressement relatif aux indemnités forfaitaires ont constaté qu'aucun état de déplacement n'est établi

avoir refusé d'observer les consignes de sécurité ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement nul et de l'avoir condamné à payer diverses indemnités

- Sur le premier moyen : Attendu que la Société d'aménagement et d'équipement de la région parisienne (SAERP) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 juillet 1989), d'avoir déclaré recevable l'appel formé

Néanmoins l'équité ne commande pas d'allouer à la société ANTHON Gmbh une quelconque indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.

indemnité ne peut être inférieure à douze mois de salaire ; qu'elle se cumule avec l'ancienneté compensatrice et le cas échéant, l'indemnité spéciale de licenciement prévue à l'article L. 1226-14 du code

, 77,04 € en mars et en avril 2008 sur la base de 24 indemnités), soumis à cotisations, avantage déduit pour la même somme du salaire net ; qu'à défaut de toute stipulation contractuelle sur l'avantage

pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de déclarer

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 10 octobre 2001 et 21 novembre 2001), que la société Habitations à loyer modéré Immobilière 3 F (société 3 F), maître de l'ouvrage

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arno Dunkerque, dont le siège est 15, boulevard de l'Amiral Bruix à Paris (16ème), et actuellement

Ce délai expirait le 19 AOUT.

Life LTD, dont le siège est [...], société de droit étranger, ayant un établissement en France chez Sogecap, 42 [...], contre l'arrêt (n° RG : 17/09838) rendu le 10 avril 2018 par la cour d'appel de Paris

INORA LIFE LTD, société de droit étranger, dont le siège est [...] , ayant un établissement en France chez Sogecap, [...], contre l'arrêt n° RG : 17/09848 rendu le 10 avril 2018 par la cour d'appel de Paris