X..., à titre personnel, l'arrêt a confirmé le jugement du 16 juillet 1996 ayant accueilli la demande du liquidateur ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Union départementale CGT de Meurthe et Moselle , dont le siège est [...] , contre le jugement

et ainsi elle-même commis un excès de pouvoir au regard du texte susvisé ; 2°/ que dans ses conclusions d'appel, la SCM dénonçait l'excès de pouvoir du premier juge qui, statuant comme juge des référés

pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Orne (URSSAF), dont le siège est 28, place Bonet à Alençon (Orne), en cassation d'un jugement

Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), dont le siège est 28, place Bonet, à Alençon (Orne), en cassation d'un jugement

de l'action civile après le verdict, et en autorisant le conseil de l'UDAF, dont la recevabilité était contestée, à plaider sur la culpabilité, la Cour a méconnu les droits de la défense"; Attendu

Silva, demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 20 septembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne, au profit : 1°/ de la société Spadis, société anonyme, dont le siège est

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir interjeté appel du jugement d'un tribunal d'instance qui

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 6 novembre 2020), M.

X... a interjeté appel du jugement l'ayant débouté de sa demande ; Sur la recevabilité contestée par la défense du pourvoi,en ce qu'il est dirigé contre l'agent judiciaire du Trésor : Attendu que

une exception de nullité prise de ce que le juge des libertés et de la détention ne pouvait à la fois autoriser la saisie, la pratiquer, puis juger de sa contestation sans méconnaître le principe d'indépendance

Yvon Tanguy, commissaire aux comptes de ladite société, déclaré coupable notamment de complicité de ce délit ; "aux motifs que les victimes d'infractions pénales commises par le débiteur avant le jugement

Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Tous travaux et constructions de l'Est, ayant été mise en redressement judiciaire par un jugement

ordonnées avant dire droit par le jugement critiqué furent exécutées mais que le premier juge ne s'est pas prononcé sur le quantum des dommages-intérêts à allouer aux victimes ; qu'il lui incombe de le

;a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif ; que dans son arrêt du 19 mars 2009, la cour d'appel de Lyon a jugé que dans le

de l'exécution pour qu'il soit jugé que ces avis à tiers détenteur n'avaient pas pour effet d'attribuer les sommes visées ; Sur la recevabilité du moyen unique du pourvoi, contestée par la défense