[H], directeur salarié de l'établissement, d'attester la réalité des faits visés dans la lettre d'avertissement qu'il a signé pour ordre de M.

par lettre du 10 septembre.

des limites fixées par la lettre de licenciement ni méconnaître les termes du litige, la cour d'appel, qui a constaté que la salariée, en dépit de deux avertissements reçus en octobre, avait persisté,

des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre de licenciement pour motif disciplinaire doit être notifiée au salarié dans le mois suivant le jour fixé pour l'entretien préalable ;

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-41 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte que lorsque la sanction envisagée est un avertissement, l'employeur n'est pas tenu d'observer

; qu'ayant refusé cette modification, elle a été licenciée par lettre du 27 septembre 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à la salariée des dommages-intérêts

suivants : En date du 2 décembre 2011 et du 8 octobre 2012, nous vous avons adressé deux lettres d'avertissement aux termes desquelles nous attendions de votre part un changement immédiat et significatif

des 3 et 21 novembre 2003, l'employeur se contentait de demander des explications au salarié et que ces lettres ne sauraient en aucun cas être considérées comme des avertissements ; que n'ayant pas obtenu

En premier lieu, la salariée appelante conteste l'avertissement qui lui a été notifié par lettre recommandée du 17 février 2009 au motif énoncé de " nombreuses non-conformités concernant des ordres de

AUX MOTIFS QUE, en application des dispositions combinées des articles L 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail, les griefs reprochés au salarie, énoncés la lettre de licenciement qui fixe les limites

X... a adressé à son employeur une lettre aux termes de laquelle il sollicitait de lui accorder un « licenciement conventionnel », la Société Pierre Le Goff fait abstraction de ce que la lettre du salarié

lettre de la salariée.

d'avertissement.

état de cause QUE l'employeur n'a pas l'obligation de viser dans la lettre de licenciement les avertissements qu'il invoque pour étayer les griefs de rupture du contrat de travail ; qu'en relevant que

; qu'en l'espèce, en jugeant que les faits afférents au premier grief invoqué dans la lettre de licenciement relatif à l'incident Groupama, reprochant à la salariée d'avoir tardé à traiter un incident

de licenciement et dans la lettre d'avertissement du 19 juin 1991 à laquelle celle du 9 octobre 1991 se référait expressément ; que la cour d'appel, en énonçant que la lettre de licenciement ne " contenait

X..., que les défectuosités et le manque de vigilance, visés dans la lettre de licenciement, étaient imputables au salarié, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations desquelles

[O] ; Par lettre du 13 décembre 2001, le directeur régional des ventes inflige un avertissement à M.

l'inspection du travail des 15 mars, 17 mars 7 avril et 23 avril 2015 aux termes desquelles elle transmet sa lettre de contestation d'avertissement, sa lettre du 6 avril 2015, sa lettre de contestation

X... a été engagé le 30 mars 2004 en qualité de directeur administratif et financier par la société Sucrerie distillerie de Souppes-Ouvré fils ; que le salarié, licencié par lettre du 30 décembre 2005