LA COUR, Joignant les pourvois numéros 87-81. 337 et 87-81. 338 en raison de la connexité ; Sur le pourvoi n° 87-81. 337 : Vu les mémoires personnels produits ; Sur la recevabilité des mémoires

Sur le pourvoi n° W/87-12.120 formé par : 1°/ M. F..., ès qualités, 2°/ M. de E..., ès qualités, en cassation des mêmes arrêts, au profit des époux Y..., défendeurs à la cassation.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s 87-12.480/N et 8712.481/P ; Sur le premier moyen du pourvoi n° 87-12.480/N et le moyen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° 87-40.106/R formé par Monsieur C...

de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'au cours de l'année 2001, Paul X..., maire de la commune des Angles, a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs d'infractions à la loi

Henri de Y..., demeurant "Les Petites Croix", La Possonière à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire), Et sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° 87-19.988 formé par : 1°/ la compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont

87 et 137 étaient la propriété de la société et que l'occupation, même fautive, de ces lots par le syndicat ne faisait pas obstacle à l'obligation au payement des charges qui pèse sur le propriétaire

le décret du 23 novembre 1992, il ne saurait être fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir méconnu l'article 4 du Code pénal -devenu l'article 112-1 du Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994- dès lors

Marc, Louis X..., demeurant à Saint-Chély d'Apcher (Lozère), 87, rue Th. Roussel, 5°/ de M. Jacques Marie X..., demeurant à Saint-Chély d'Apcher (Lozère), 87, rue Th.

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n° 398 D (87-14.573) rendu à l'audience publique du 7 mars 1989 a, sur le pourvoi de Mme X..., épouse

que la société a contesté ce redressement devant la juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider ce redressement, alors, selon le moyen, que l'article 87

Louis, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "NATIONALE SUISSE FRANCE", partie intervenante, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8s Z 87-17.505 et R 87-18.260 formés par : 18) M.

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Doyen, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

X..., demandeur au pourvoi n° Z 87-19.069, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Mme Y..., demanderesse au pourvoi n° X 87-20.240, invoque, à l'appui

de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Pierre A... et pris de la violation des articles 198, 368, 369, 372 (anciens) 226-1, 226-2, 226-6 (nouveaux) du Code pénal, 85, 87

du pourvoi principal et du pourvoi incident formés le 14 décembre 1987 : Vu les articles 983 et 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que c'est seulement dans les affaires où la loi

conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi