X..., la cour d'appel a retenu que ce mécanicien en aéronautique avait commis sur un avion des erreurs de perçage et de montage qui avaient nécessité réparation; qu'en se prononçant ainsi, sans établir

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... née Z..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1988 par la cour d'appel

Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (SIDRU), établissement public de coopération intercommunale, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2016 par la cour d'appel

arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kapa santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2010 par la cour d'appel

société Procrédit, Caisse interprofessionnelle de crédit pour l'équipement, dont le siège est 62, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel

l'opposant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement Nord de la société Otis, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, (chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de la société

Jean-Paul Z..., 2°) Mme Arlette, Marie-Laure Z..., née X..., demeurant ensemble ... à Saint-Quentin (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre

Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2013 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à l'Association Ateliers de la Rue Raisin, dont le siège est [.

[H] [B] [S], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2014 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Axa France vie, société anonyme, dont

G... qui indique qu'elles n'ont pas invoqué la compensation avant le 06 mars 2014 ; que les sociétés MMA versent aux débats la lettre qu'elles ont adressée au conseil de M.

Jean-Paul X..., pris en sa qualité de liquidateur, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de M.

que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 juin 2000) d'avoir jugé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, la cour d'appel

en qualité de délégué commercial, le 28 décembre 1998, par la société American Express carte France à Cannes, a été licencié, le 26 novembre 1999, au motif qu'il avait refusé une mutation rendue nécessaire

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des sociétés mutualistes de Haute-Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel

X... a fait appel de cette décision contre MM.

X... a fait appel de ce jugement ; que l'affaire a fait alors l'objet d'une radiation faute pour l'appelant d'avoir déposé des conclusions dans les quatre mois de sa déclaration d'appel, avant d'être

Guillaume X..., La société O2 Kid Nice, contre l'arrêt n° 149 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions

débouté de ses demandes au titre de l'absence de faute grave et de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur qui reconnaît au salarié le droit au préavis se prive du droit d'invoquer

S..., l'autorité administrative a nécessairement contrôlé les manquements invoqués par le salarié à l'encontre de son employeur ; qu'en conséquence, en raison du principe de la séparation des pouvoirs,