énonce qu'il est constant qu'en sa qualité de directeur-adjoint, ce dernier devait assumer une permanence de responsabilité générale de l'établissement organisée entre les cadres ; qu'il ressort d'une note

répondu aux chefs des conclusions d'appel de la société qui d'une part, contestait de la manière la plus nette le droit du vendeur de modifier unilatéralement le taux de commissions tel que fixé par note

procédures à suivre étaient postérieures à la date des faits reprochés pour retenir l'existence d'un usage consistant à sortir des pièces sans autorisation ni facturation, la cour d'appel a dénaturé la note

effet un préavis de grève, déposé dans les formes légales, sans avoir saisi préalablement la justice, afin qu'il soit jugé, sur le fond, si un abus du droit dc grève a été commis ; qu'en affichant une note

N'AVAIT PU RESULTER DU VERSEMENT DE PRIMES QUALIFIEES PAR LUI D'EXCEPTIONNELLES ET BENEVOLES ; QUE CONCERNANT L'ACCORD DU 28 AVRIL 1971, LA SOCIETE PRETENDAIT L'AVOIR APPLIQUE EN PRODUISANT UNE NOTE

juge ne peut dénaturer les documents de la cause ; que pour condamner la société à un rappel de salaires correspondant au temps de trajet effectué par le salarié, la cour d'appel a relevé que dans une note

IMMOBILIERE DE DJIBOUTI ET DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A REMBOURSER DES FRAIS DE VOYAGE A X..., QU'ELLE AVAIT ENGAGE COMME CHEF DE SES SERVICES

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaire fondée sur l'application, à compter de son engagement, du classement dans la catégorie "chef de service" prévue

des articles L. 120-3 et L. 121-1 du Code du travail, ensemble au regard des articles 544, 647 et 1384, alinéa 5, du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté que la société DIM avait par une note

MOTIFS, DENATURATION DES CONVENTIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LA RESILIATION, AUX TORTS DE MICHEL Z..., DU CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES

et aux chefs d'établissement de France Télécom une obligation générale d'hygiène et de sécurité à l'égard des personnels placés sous leur responsabilité ; que, dans une note de service du 27 avril 1990

sociales depuis 1979 pour Mme Y..., antérieurement au 21 janvier 1977 pour les autres salariées ; que depuis leur embauche, les trajets domicile-lieu de travail et trajets accomplis pour les besoins du service

X..., engagé le 1er décembre 1981 par la société Volvo France comme directeur salarié de sa filiale de Lyon, est passé en 1985 au service de la société Actena automobiles, concessionnaire Volvo ; que sa

d'alléger les horaires de travail du mardi, mais en outre qu'il avait été réalisé en lien avec Mme [G], responsable de la paye, membre titulaire et secrétaire du comité d'entreprise, dans le respect de la note

cas de tapage en soirée ou durant la nuit, signalé par un copropriétaire, l'agent doit se rendre sur place afin de faire cesser le bruit et, en cas de difficulté, appeler la police, ainsi que trois notes

GEOSTOCK ET GEOVEXIN NE PRETENDAIENT PAS AVOIR SOULEVE DEVANT LES ARBITRES UN MOYEN DE FORCLUSION ET QUE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL ARBITRAL AURAIT LAISSE SANS REPONSE LE MOYEN SOUTENANT QU'EN L'ABSENCE DE NOTES

SAISIE DE CONCLUSIONS PAR LESQUELLES LA SOCIETE DES ATELIERS BREHERET FAISAIT VALOIR QU'ELLE AVAIT MIS TOUT EN OEUVRE POUR L'APPLICATION SUR SES CHANTIERS DES PRESCRIPTIONS DE SECURITE SOIT PAR DES NOTES

temps de conduite, les coupures et le temps de repos ; lettre d'engagement du chauffeur mentionnant l'obligation de respecter la réglementation relative au temps de travail, lettre d'avertissement, notes

temps de conduite, les coupures et le temps de repos ; lettre d'engagement du chauffeur mentionnant l'obligation de respecter la réglementation relative au temps de travail, lettre d'avertissement, notes

Y... conservait "toute liberté" en dehors des heures de travail et hors Union" pour effectuer des expertises à son profit personnel ; que, par ailleurs, la note de service du 3 septembre 1991 se borne