[R] de payer la somme de 36 960,41 euros.

laquelle se trouve la Société d'automatisations et de réalisations SGAR (SGAR) ; que celle-ci, qui n'a pas été réglée du prix de certains des accessoires du matériel vendu a obtenu une ordonnance d'injonction

La société Giovellina a formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer le solde du prix du marché à la société BCA et elle a formé des demandes reconventionnelles aux fins d'indemnisation

machines à la société V..., et n'en ayant pas reçu paiement, les sociétés Hans Hundegger Maschinenbau et Hundegger-technologies (les sociétés Hundegger) ont déposé contre celle-ci une requête en injonction

de payer les factures émises pour ces prestations contre laquelle la société de gestion immobilière Daubèze-Roulland a formé opposition ; Attendu que, pour condamner la société de gestion immobilière

En l'absence de règlement et après des mises en demeure restées vaines, la société Devaux a obtenu par voie de requête une ordonnance en injonction de payer à laquelle M. [J] a fait opposition.

de payer contre la société Ateliers bois et compagnie, au titre de deux appels de fonds émis en application de la convention de gestion du compte prorata à laquelle celle-ci avait adhéré. 2.

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une ordonnance du 2 mai 2012 a fait injonction à D...

La société Datasolution a obtenu une ordonnance d'injonction de payer à laquelle la société Groupe [Localité 2] a fait opposition.

Après mise en demeure de payer adressée à la locataire, la bailleresse a obtenu une ordonnance d'injonction de payer à laquelle la locataire a fait opposition.

Q... a établi des factures dont il a vainement demandé le paiement à la société Euro Engineering, avant de solliciter et d'obtenir contre elle une ordonnance d'injonction de payer à laquelle cette société

au paiement de plusieurs factures émises pour les années 2005 à 2010 par la SACV, celle-ci a obtenu une ordonnance d'injonction de payer contre laquelle la SCI a formé opposition ; Sur le premier

X... a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de restituer le prix des arbustes et de payer le coût de leur enlèvement ; Attendu que M.

les factures par lesquelles la société Egetra lui avait réclamé le prix de ses opérations et diligences, ainsi que le coût du fret réglé par elle, cette société a obtenu le prononcé d'une injonction de

de payer des loyers, la société LMD a fait opposition en invoquant la nullité du contrat conclu avec la société Easydentic ainsi que de la cession du matériel de cette société à la société Parfip ; que

son assurée la déchéance de son droit à garantie ; que l'assureur, qui a vainement réclamé le paiement de la prime afférente à la période du 2 janvier au 2 juillet 2001, a présenté une requête en injonction

de données statistiques automobiles issues du système d'immatriculation des véhicules en exécution d'une convention souscrite par celle-ci le 4 mars 2010, la société AAA a obtenu une ordonnance d'injonction

tribunal a enjoint à la société de Selva de payer à la société S-Team la somme de 7 989,28 euros avec intérêts au taux légal ; que l'ordonnance a fait l'objet d'une opposition de la société de Selva qui

été placées, par suite du non-déclenchement de la valve de sécurité ; que la société Goavec, ayant estimé à 95 947,54 francs le préjudice qu'elle estimait avoir subi, a obtenu une ordonnance d'injonction

dernier ressort, qu'à la requête de la société Compagnie française de recouvrements commerciaux (la société Cofreco), mandataire de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), une ordonnance d'injonction