Jean-Louis Y...; que Mme X... a consenti deux baux à métayage sur les parcelles de Lespourcy à MM. Z... et A...; que, pour assurer une meilleure exploitation des parcelles, MM.

CHB avait contracté, en son nom personnel, la nouvelle convention de fortage avec la société SBSG pour exploiter, après le 23 mars 2021, les parcelles faisant l'objet d'une exploitation conjointe jusqu'à

Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme Jacqueline X..., affiliée au régime des exploitants agricoles en qualité de propriétaire de diverses parcelles situées dans la région de Lannemezan, a fait

A... a également assigné aux mêmes fins, au motif qu'il était titulaire d'un bail à ferme sur la parcelle ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... et M.

qui les composent ne sont pas délimitées, ni clôturées ; qu'elle provoquerait donc un démantèlement des îlots qui ne lui permettrait plus d'exploiter correctement ses autres parcelles dont certaines seraient

Z... des parcelles, une maison d'habitation et des bâtiments d'exploitation ; que M.

mises à la disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée R...

Patrick, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 16 octobre 1997, qui, pour contraventions d'exploitation sans autorisation d'établissements commerciaux

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 décembre 2023), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 9 novembre 2022, pourvoi n° 21-18.914), Mme [I], propriétaire de plusieurs parcelles, dont la parcelle cadastrée

Pascal A... , n'étant pas titulaire d'un droit au bail sur les parcelles litigieuses, l'interruption de l'exploitation des terres à l'initiative de Mme Marie Suzanne X... n'est pas susceptible de créer

I... des parcelles de terre et des bâtiments d'exploitation, lui ont délivré un congé pour reprise au profit de M. X... C... ; que M.

la société civile d'exploitation agricole [Adresse 8] (la SCEA). 2.

(les consorts Y...), propriétaires d'une parcelle desservie par un chemin d'exploitation, se plaignant de ce que la société Otra Construct et les consorts B...

Robert X... a pris à bail, par acte du 9 février 1990, diverses parcelles pour neuf ans ; que les bailleurs, M. Y... et Mme Da Z..., ont assigné M.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre des expropriations), au profit du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'AGGLOMERATION MANCELLE POUR L'AMENAGEMENT DU PARC

V..., domiciliés tous trois [...], 4°/ la société [...], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris

E... a vendu une exploitation agricole à la société Parimir, moyennant un prix réglé pour partie au moyen d'une rente viagère indexée ; que le 30 juillet 1986 la société Parimir a cédé le bien à ses associés

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 octobre 2025 Cassation partielle Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt