CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 272 FS-P+B Pourvoi n° C 16-19.731 R É P U B L I Q U E F

LOU N'EN DEDUISANT AUCUN MOYEN TOUCHANT L'IRREGULARITE DE LA CONVOCATION LITIGIEUSE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, IL RESULTE DE L'ASSIGNATION ET DES CONCLUSIONS ECHANGEES EN PREMIERE INSTANCE

méritants, a conféré à ces derniers, non une citoyenneté limitée aux droits politiques, mais leur a reconnu la nationalité française avec statut unique, celui du droit commun, l'institution d'une pluralité

IRRECEVABILITE, REJET et CASSATION sur les pourvois formés par : - X... Joseph, X...

Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme ; PAR CES MOTIFS, la Cour : Sur le pourvoi formé par M. Q... H... : CONSTATE la déchéance du pourvoi ; Sur le pourvoi formé par M. F...

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10277 F Pourvoi n° F 17-14.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10090 F Pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la copropriété de l'Ilot, dont le siège est ..., agissant en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le maire de la ville d'Ivry-sur-Seine, domicilié Hôtel de Ville, esplanade Georges

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 septembre 2025 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 368 F-D Pourvoi n° A 24-12.792

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Simex, dont le siège est à Vaduz (Liechtenstein

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : 1°/ C. R., 2°/ F.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre

En raison de leur connexité, les pourvois n° J 21-15.364 et P 21-18.082 sont joints. 2.

CHAUVIN, président Arrêt n° 126 FS-P+B+I Pourvoi n° A 17-26.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 693 F-D Pourvoi

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.