, qu'une autre ancienne salariée a seulement évoqué une surcharge de travail en indiquant que Mme [F] faisait pratiquement tous les soirs des heures supplémentaires (non rémunérées) car elle ne pouvait

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes, dirigées à l'encontre de Mme Z..., agissant en qualité de liquidateur de M. et Mme Y... et de l'assurance garantie des salaires, en fixation et en garantie

du demandeur à titre de rappel de salaire, d'indemnités de préavis et de congés payés et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt, après avoir confirmé le jugement

: D'après les éléments du dossier pris en compte, les retards prétendus dans le paiement des salaires datent du mois de mai 2013 et n'ont pas empêché la poursuite du contrat de travail puisque le salarié

Quant aux retenues sur salaire : Z...

sociale des non-salariés ; que dans la mesure où les sociétés défenderesses ont déclaré sur leurs liasses fiscales au titre des charges salariales les sommes versées à certains journalistes pigistes et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MEUBLES BOUTIN, dont le siège social est Zone

judiciaire, dont les attributions sont ensuite dévolues au liquidateur, a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt des créanciers ; que l'action individuelle introduite par un créancier pour demander

, dont les attributions sont ensuite dévolues au liquidateur, a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt des créanciers ; que l'action individuelle introduite par un créancier pour demander la réparation

; Qu'en statuant ainsi, alors que le contrat de travail conclu entre les parties stipulait un salaire brut de 2 210 euros pour 169 heures mensuelles ce dont il se déduisait que le salarié avait

congés payés, préavis, et dommages et intérêts pour licenciement non causé et indemnité pour travail dissimulé, ordonner la remise des documents sociaux sous astreinte et voir fixer sa créance, au passif

Selon le texte conventionnel, il est institué une prime annuelle de contribution à la production dont l'objectif est de reconnaître pour chaque salarié concerné sa contribution à la production globale

Sur la non-remise des bulletins de salaire et le versement des acomptes à partir de mai 2011, Si la société [...] n'a pas édité les bulletins de salaires de M.

n'est justifiée par aucun bulletin de salaire, aucune pièce comptable, aucun avis d'imposition ; que les nombreux relevés du compte ouvert à son nom au CIC pendant la période visée ne déterminent pas

s'entend par principe du salaire brut ; que l'évaluation d'un avantage d'après sa valeur réelle s'entend, non du prix de revient pour l'employeur, mais de sa valeur pour le bénéficiaire, c'est-à-dire

des années 2013 et 2014 ; que pour faire intégralement droit aux demandes de rappel de salaire du salarié, la cour d'appel a relevé que contrairement à ce que soutenait l'employeur, le nombre de 41h50

Par avenant du 2 novembre 2004, la durée de travail effectif a été fixée à 30 heures par semaine avec une possibilité de modulation, le salaire mensuel brut de la salariée correspondant à 116,67 heures

Y..., en ce qu'ils fixent au passif de la liquidation judiciaire de la société CL Innovation santé les créances des salariés à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à titre

'Au moment de la rupture, la rémunération fixe de la salariée était donc de 65 000 euros par an, le 13ème mois étant un élément de la rémunération et non une prime.

et en l'acquit du débiteur, ou que, s'il agit en son nom propre, il ne soit pas subrogé aux droits du créancier ; que la société Total marketing services avait fait valoir dans ses conclusions d'appel