Pulseur actif et Live de Christe Marine; "alors que sont soumises au visa préalable les publicités ou propagandes, sous quelque forme que ce soit, en faveur de produits autres que les médicaments présentés

auprès de la société Groupama assurance-crédit (l'assureur), a déclaré à celle-ci un sinistre le 25 mars 2009 en se prévalant de factures impayées par une société de droit russe à laquelle elle avait livré

; Sur le premier moyen de cassation, proposé dans les mêmes termes par Maria A... et la société Beechgrove Internationale Limited et pris de la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures

Ainsi, la salariée qui a contrevenu aux instructions et s'est soustraite à la subordination de son employeur lorsqu'elle a essayé de brûler le cafard avec un produit interdit, s'est livrée à une activité

venant aux droits de la société Océdisco, pour avoir fusionné avec cette dernière et l'avoir absorbée, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit

X... fait état de ce qu'elle contient 973 litres et non 994 litres en raison de la présence d'un chapeau mobile de 5 cm sur le dessus ; qu'il existe une différence de 115 litres avec les opérations de

voir lieu à annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du Président de la Chambre criminelle, en date du 14 octobre 1994, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits

exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 ; qu'elle soutient que ce fonctionnement est en place depuis 2008, ce qui n'est pas contesté, la société SP Matériaux, ayant acquitté, selon un extrait du grand livre

sursis, 30 000 euros d'amende et a rejeté sa demande d'exclusion de cette condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

que sur la somme due au titre du portage financier, par application de l'article 1652 du code civil, l'acheteur doit l'intérêt du prix de la vente jusqu'au paiement du capital si la chose vendue et livrée

Yvon D..., demeurant Toul Lan, 22740 Lézardrieux, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre civile), au profit : 1 / de l'Union des coopératives de Paimpol

X..., hémophile, a subi, le 22 janvier 1983, à l'occasion d'une opération chirurgicale, la transfusion de nombreux produits sanguins livrés par le Centre national de transfusion sanguine (CNTS) et dont

; Sur le moyen unique de cassation proposé par le procureur général, pris de la violation des articles L. 228 et R. 228-2 du Livre des procédures fiscales ; Sur le moyen unique de cassation proposé

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la sociétés Musarm productions, M.

ou toute prestation de service pour une activité professionnelle, d'établir une facture comportant certaines mentions prévues à l'alinéa 3 de cet article, dont celle du prix unitaire hors TVA librement

débouter les consorts [Q] [N] de leur demande tendant à porter la somme de 500 euros au crédit de leur compte individuel, la cour a énoncé qu' « il ressort de la copie du compte banque du grand livre

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société [...]

Franchiseur SA a réalisé des prestations de services au profit des entités Alain X... International SA et de sa succursale suisse Alain X...

Franchiseur SA a réalisé des prestations de services au profit des entités Alain X... International SA et de sa succursale suisse Alain X...

Franchiseur SA a réalisé des prestations de services au profit des entités Alain X... International SA et de sa succursale suisse Alain X...