une activité professionnelle (salariée ou non) ?

CHAUVIN, président Décision n° 10215 F Pourvoi n° Q 17-16.526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Cotte président, M. Castagnède conseiller rapporteur, MM. Joly, Farge, Mme Chanet, MM. Blondet, Pelletier, Palisse, Mme Ponroy, MM. Arnould, Le Corroller, Mme Koering-Joulin, M.

implique, au cas de renvoi après cassation, l'examen personnel de la culpabilité du prévenu par les juges du fond et donc une motivation particulière différente de celle des juges dont la décision a été

SOMMER, président Arrêt n° 1306 F-B Pourvois n° N 24-20.853 U 24-20.882 A 24-20.888 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

CHAUVIN, président Arrêt n° 224 F-D Pourvoi n° B 19-19.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

GPS, le salarié ne peut sérieusement soutenir que le rejet d'une question ou la non-réponse à une question, dont il ne conteste pas qu'elle était hors du sujet du séminaire litigieux, constitue un acte

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

LAMANDA, premier président Rejet de la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité Arrêt n° 12009 P + B Pourvoi n° Y 09-70. 161 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité

PERS conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Z... , et par messieurs C..., Théophile, Hector, Quentin Z..., victimes indirectes de l'accident constitué par la chute de madame Y...

acte authentique du 30 juin 2006, M. et Mme X... ont vendu à M. et Mme Y... une maison d'habitation avec terrain attenant et piscine pour un montant de 325 000 euros ; que se plaignant de désordres et non-conformités

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10431 F Pourvoi n° T 16-19.124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

jugement du tribunal de céans, ainsi que les questions des délégués du personnel, agissant non pas à titre personnel mais au nom du syndicat, dont la lecture fait ressortir des revendications ou des interrogations

devait statuer ne tendait pas à l'annulation de la décision précitée de la caisse, mais portait exclusivement sur la question de savoir si l'intéressé était apte à reprendre le travail le 25 septembre

ancien faisant fonction de président Arrêt n° 178 F-D Pourvoi n° C 20-16.849 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________