[T] à leur payer certaines sommes en réparation de leurs préjudices. 3.

d'un véhicule automobile utilisé par la victime ; que, compte tenu des justificatifs fournis par les parties, c'est justement que le premier juge a fixé à 147 760 francs la réparation de ce préjudice

d'électricité de trois installations photovoltaïques, dénommées respectivement [Établissement 1], Lycée [Établissement 2] et Lycée [Établissement 3], la société Fonroche investissements l'a assignée en réparation

Z..., compagnon de celle-ci, sont intervenus volontairement à l'instance aux fins d'obtenir la réparation des préjudices par eux personnellement éprouvés ; que la caisse primaire d'assurance maladie du

X... a reconventionnellement demandé réparation du préjudice résultant, selon lui, des manquements de la banque aux règles relatives à la couverture ainsi qu'à son obligation d'information et de conseil

finale ; que la société Nouméa Scanner l'a assignée en paiement de la somme de 143 973 francs CFP ; que la société Editions d'Art a demandé reconventionnellement la répétition des sommes versées et la réparation

[Z] à titre personnel à payer à la société la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par les saisies conservatoires.

[J], propriétaire de l'appartement où est survenu l'accident, en réparation des préjudices subis du fait de la mort de [V] [I]. 3.

en erreur sur l'origine géographique du produit et que la marque "Cromwell's", dont est titulaire la société pour désigner des whiskies, a dégénéré en marque trompeuse, a assigné ces sociétés en réparation

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 13 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu que, dès lors que le syndic, représentant la masse des créanciers, exerce l'action en réparation

quitus au liquidateur; qu'ils ont assigné le liquidateur, Mme J... et la société TDI aux fins d'obtenir le remplacement du liquidateur et leur condamnation au paiement de dommages-intérêts, en réparation

, que, par acte d'huissier de justice du 6 janvier 1994, M. et Mme Y... ont fait assigner devant un tribunal de grande instance dix occupants de la résidence "Square Irène", à Ferney-Voltaire, en réparation

propriétaire du fonds voisin, celle-ci a été condamnée en référé, avec son assureur la compagnie Mutuelles du Mans (la Compagnie) à payer à titre provisionnel à la société Finetim diverses sommes en réparation

souffrance neurologique consécutive à une anorexie périnatale ; que, prétendant que tant ces praticiens que la clinique avaient commis des fautes, les consorts A... les ont assignés en responsabilité et réparation

ont rompu, par une lettre reçue le 2 mars 2010, leurs relations commerciales avec cette société à compter du 10 mars suivant ; que la société Sotraloma a assigné les sociétés Euroports et Ciben en réparation

sa qualité de curateur de son fils Guillaume, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions aux fins d'expertise médicale et d'octroi d'une indemnité provisionnelle à titre de réparation

retard de livraison, la société Colgate a mis fin à ses relations contractuelles avec la société De Rijke Picardie, laquelle a assigné la société S... devant le tribunal de commerce de Compiègne en réparation

L'existence de cet accident a été reconnue et différentes sommes ont été mises à la charge de l'ONIAM en réparation des préjudices subis par Mme Q.... Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Y... a demandé réparation de son préjudice, son assureur, les Assurances générales de France (AGF) demandant de son côté le remboursement des sommes versées pour indemniser les victimes de l'accident à

des troubles conduisant au diagnostic de la sclérose en plaques ; qu'imputant cette pathologie au vaccin, Mme X..., alors mineure, et Mme Z..., sa mère, ont assigné la société Glaxosmithkline en réparation