[X] et de la société Guinaraju, de la SARL Corlay, avocat de la société Interactis, après débats en l'audience publique du 22 juin 2021 où étaient présents M.

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 30 mai 2016), que, le 6 février 1989, M.

les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société ACS Thiers diffusion, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société GIFI Mag, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après

SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Newrest Polynésie, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de l'association Te Fare Rahu Ora No Papeete, et l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, après

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D... et E... un contrat de résidence d'un mois renouvelable par tacite reconduction, leur attribuant respectivement la jouissance privative d'une chambre dépendant d'un

Z..., ès qualités, et de la société Cegec, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Cegec et M.

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 23 décembre 2019), par acte du 10 octobre 2010, la société France Telecom, devenue société anonyme Orange (la société), s'est engagée, pour une durée d'un an reconductible

d'année en année des mêmes modalités d'organisation, comme l'existence dans le cadre du marché public d'horaires fixes ; que le fait que l'état de santé d'un des enfants conduits dans l'autobus puisse

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 112-1 du code des assurances ; Attendu, selon

Périer, avocat des associations Union lasallienne d'éducation et Organisme de gestion et de l'éducation catholique - groupe scolaire Saint Jean-Baptiste E..., l'avis de Mme A..., avocat général, et après

[M], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

auprès des sociétés Legal and General France et Legal and General risques divers (les assureurs), deux contrats d'assurances collectives, prenant effet au 1er janvier 2002 et stipulés tacitement reconductibles

[B], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 septembre 2014), que M.

informé avec un préavis de trois mois ; que cour d'appel a constaté que par une lettre adressée au locataire le 17 novembre 2009 le bailleur l'a informé de sa volonté de modifier les conditions du bail après

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme [T], de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Rueil Danton, après

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° B 97-30.174, n° C 97-30.175, n° D 97-30.176 et n° E 97-30.177 qui attaquent la même ordonnance ;

l'article 1187 aux termes desquelles le terme est présumé avoir été stipulé en faveur du débiteur, à moins qu'il ne résulte des circonstances ou de la stipulation qu'il bénéficie également au créancier

pommes de terre au titre de l'année 2011, la coopérative a, le 21 septembre 2011, prononcé son exclusion et requis sa participation aux frais fixes.

A..., de la SCP Lévis, avocat des sociétés Taxi Alex, Taxis de Beauchamp, Brehat taxis, Appolonia taxis, Taxis Paris Duphot et Slota, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique