[K] a assigné la SCI, Mme [H], la société Mataurel, le notaire et l'office notarial, en déclaration d'inexistence, et subsidiairement en annulation, des résolutions prises lors de l'assemblée générale

lors que, d'une part, elle relevait que, lors de la réunion du 4 septembre 2015, la direction affirmait qu'il n'y avait aucun fichage, que « le 8 décembre 2015, le CHSCT votait à l'unanimité une résolution

Lorsque l'inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent. Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution.

Les résolutions n° 5 à 9 de l'assemblée générale des copropriétaires du 25 février 2015 ont ratifié les travaux réalisés par la SCI Cortis. 3.

Z... une propriété rurale, moyennant un prix partiellement converti en rentes viagères, en droits d'habitation et en obligations de fournir du bois de chauffage, ont assigné l'acquéreur en résolution de

; que les époux Y... ayant cessé de rembourser, la Carpi leur a fait délivrer un commandement, puis les a assignés en résolution de la vente ; Attendu qu'après avoir relevé que les époux Y... avaient

. ; que la société a déclaré la cessation de ses paiements le 25 février 1997 ; que, par jugement du 5 mars 1997, le tribunal a constaté la résolution du plan de continuation, prononcé la liquidation judiciaire

[F] et de Mme [X] en résolution de la vente et du crédit affecté dont ils avaient sollicité la nullité en première instance ; qu'en statuant ainsi bien que la demande en nullité et celle en résolution

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Energie système fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 8 avril 1991) de la débouter de sa demande en résolution

résulté l'absence de préjudice, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles L. 312-54 du code de la consommation et 1231-1 du code civil ; 6°/ que l'annulation ou la résolution

exécution du contrat de crédit affecté et de rejeter sa demande en condamnation de ce dernier à lui rembourser le capital emprunté avec intérêts au taux légal, alors : « 4°/ que l'annulation ou la résolution

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à restituer à l'emprunteuse l'intégralité du capital prêté, alors : « 1°/ que l'annulation ou la résolution du contrat de vente ou de prestation de service

droit de la copropriété, de dire que le règlement de copropriété et l'état descriptif de division du syndicat des copropriétaires établi par l'expert judiciaire ont force exécutoire, d'annuler les résolutions

insérée à l'acte, puis l'a assigné en constatation de la résolution de la vente ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que sont produits au dossier trois commandements de payer

droit à compter de l'achat", la condamnation in solidum des sociétés SOGEC et New Holland au titre des sommes versées par le GFA à la société SOVAC, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en cas de résolution

un immeuble dont le prix, 1 900 000 francs, a été payé à concurrence de 1 200 000 francs au comptant, le solde devant être payé en trois échéances, avec réserve du privilège de vendeur et d'action résolutoire

.; que Mme Y... a fait délivrer un commandement visant la clause résolutoire pour non-paiement de loyers à M. A..., puis l'a assigné en référé; que cette assignation a été notifiée à M.

X... a assigné, après expertise ordonnée en référé, la venderesse en résolution de la vente pour vices cachés et en paiement des factures de réparation ; que celle-ci a appelé en garantie la société SAMAF