Y... : Aux termes de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute

du travail (section accidents du travail A), dans le litige l'opposant à la société Hôpital privé La Casamance, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication

par la salariée datait du 3 avril 2012 et que l'accident déclaré avait été pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail à compter de la décision de la commission de recours amiable

du travail et relèvent exclusivement de l'état pathologique préexistant, sans rechercher elle-même l'existence d'un lien de causalité entre l'accident du travail et l'inaptitude du salarié, à l'origine

; qu'il lui incombait, comme chef d'entreprise, utilisateur du matériel incriminé et employeur des salariés appelés à travailler sur ledit matériel, de mettre les machines en conformité et de donner au

; Alors, enfin, en tout état de cause, que selon l'article L. 1226-7 du Code du travail, le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie

du travail (section : accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...]                             ,

au cours des périodes de suspension du contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'employeur ne peut rompre ce contrat que s'il justifie soit d'une

X... a été engagé le 10 octobre 1986 en qualité de chauffeur receveur par la société Nouvelles de Transports Suma ; que le 29 mai 2002, il a été victime d'un accident du travail ; qu'à la suite des deux

aucun risque grave identifié au sein d'un établissement comptant plus de 1 500 salariés, d'autant que les suicides n'avaient eu lieu ni au temps ni sur le lieu du travail, que les salariées n'étaient

du travail (accidents du travail, maladie professionnelle), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation

Considérant que son arrêt de travail était consécutif à un accident du travail survenu le 24 avril 2015, la salariée a demandé à la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail

L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que l'accident survenu au salarié, alors qu'il rejoint son véhicule sur le parc de stationnement de l'entreprise, est un accident du travail ; qu'en statuant

la protection accordée aux salariés victimes d'un accident du travail, ou prononce l'illicéité de son licenciement ne caractérise pas des faits de harcèlement moral, d'autre part, que cette salariée produit

licenciement sans cause réelle et sérieuse et non au licenciement prononcé en violation des règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle édictées

en arrêt de travail consécutif à une rechute de l'accident du travail du 20 mai 1978, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de

de ses salariés et qu'il a même persisté le lendemain des faits, l'inspecteur du travail ayant pu constater que M.

le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail, et le manquement à cette obligation a le caractère

ont commencé malgré l'absence de l'électricien de la société Ohmega et que les salariés de la société Climalec ont travaillé en milieu humide dans des conditions de grande insécurité au regard de l'état

Et elle rappelle qu'il appartient au salarié victime d'un accident de travail d'établir les circonstances de l'accident du travail.