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2 776 résultats pour « salarié revenant d'une visite médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02070

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

médicale de reprise, le médecin du travail l'a déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise en un seul examen avec mention d'un danger immédiat ; que par lettre du 7 mai 2009, la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01664

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

- Sur les visites médicales : Mme C... soutient que son employeur ne lui a fait passer aucune visite médicale d'embauche, ni aucune visite périodique avant le 7 janvier 2014, soit près de six ans après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02556

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

médicale, le 23/05/2011, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10518

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

U..., dénué de tout fondement et à l'origine de la dégradation de l'état de santé de la salariée (pièces 14 à 21, 24 et 31 de I' appelante) ; que d'anciens collègues de Mme B... U... (Mme G..., M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00670

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

X... remontent à 2010 ; que bien que le médecin du travail ait mentionné des visites médicales de reprise en raison de la maladie ou l'accident non professionnel, ce dernier relève que L...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00858

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

au profit de la société ISS Abilis ; que le contrat de travail de la salariée a été transféré après autorisation de l'administration du travail du 10 juin 2005 ; que la salariée a fait l'objet d'une mise

Source officielle
CC

soc

613724f0cd58014677419a19

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Y... en qualité de carreleur ; qu'en arrêt de travail pour maladie à compter du mois de février 2003, le médecin du travail l'a, à l'issue des deux examens médicaux de la visite de reprise en date des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO10150

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

d'un accident du travail ; que c'est à l'occasion d'une visite occasionnelle le 13 janvier 2005, demandée par le salarié, que monsieur X... a tout d'abord été déclaré apte par la médecine du travail mais

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01223

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

médicale du médecin du travail, de sorte que la société Casino ne peut sérieusement prétendre les avoir créés et aménagés pour le salarié, d'autant que ces emplois étaient déjà occupés ainsi que cela

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00968

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

du 27 décembre suivant avait été précédée de deux visites médicales du médecin du travail qui n'avait mentionné aucune urgence ni risque pour la santé de la salariée (conclusions d'appel p.10 et avis

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc61

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

; Statuant sur le pourvoi formé par : ALEMAN Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 23 octobre 1989 qui, pour contraventions de défaut d'examen médical

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01842

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

médicale de reprise peut être sollicitée par le salarié pendant son arrêt maladie auprès de l'employeur, lequel doit répondre dans le cadre de l'organisation de la visite de reprise, de sa carence ou

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02501

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

entraîne la cessation immédiate du contrat de travail quel que soit le comportement ultérieur du salarié ; qu'en relevant que l'exposante avait continué de se comporter comme étant liée par son contrat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10021

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de traitement avec d'autres salariés placés dans une situation identique ou similaire ; qu'en se fondant, pour considérer que Mme [J] effectuait des tâches relevant du poste de chargé de clientèle et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10504

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

vers elle « une fois la visite médicale effectuée afin d'évoquer (...) les modalités pratiques d'exercice de (ses) fonctions » ; que le 20 juin 2012, Madame Y... exigeait de la société EDENRED France

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11227

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

qui empêche la poursuite du contrat de travail ; que sur l'absence de visite d'embauche, en l'espèce, il est avéré que l'employeur ne justifie pas avoir fait bénéficier le salarié intimé de la visite

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cr

6137257ccd5801467741e2a8

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

que Jean-Jacques X... ne pouvait ignorer le risque encouru par ses salariés, alors pourtant, comme ce dernier l'a rappelé dans ses conclusions en appel, qu'il n'avait jamais été avisé d'un tel risque

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00639

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

, l'employeur doit entreprendre une procédure de licenciement ; qu'en l'espèce, outre que la société ne démontre pas avoir respecté les obligations en matière de suivi médical de ses salariés, il apparaît

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10446

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

T... de l'ensemble de ses demandes, dont notamment sa demande de condamnation de la société Egetra en paiement de dommages et intérêts pour défaut de visite médicale d'embauche ; aux motifs que « aux

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10066

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

médicale d'embauche du 16 février 2012 comportait des restrictions et notamment quant à la manutention manuelle.

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