" ; " alors que Jacqueline Y... étant également poursuivie sur le fondement de l'article 320 du Code pénal et ayant été condamnée de ce chef à une amende de 1 200 francs, la Cour ne pouvait écarter

(SUZETTE), ET DE LA SOCIETE ANONYME DISTILLERIES D'AQUITAINE CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN DU 6 JUILLET 1967, LEQUEL ARRET A CONDAMNE LA DEMOISELLE X...

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 31 août 2000, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et

, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 792, 801, 920 du Code civil, 441-1, 314-1 du Code pénal, 2,

et ne peut être accueilli ; Sur le mémoire produit par l'avocat en la Cour ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 366, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que

(JEAN) CONTRE UN JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 1972 PAR LE TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES DE LYON, QUI, POUR INSOUMISSION EN TEMPS DE PAIX, LES A CONDAMNES CHACUN A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT.

MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 2052 DU CODE CIVIL, 350 DU CODE DES DOUANES, 6 ET 473 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

Y... alors, selon le moyen, que l'autorité absolue de la chose jugée au pénal sur le civil s'oppose à ce que la juridiction civile puisse décider que la personne qui a été relaxée, fût-ce au bénéfice du

à quinze ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 294 et 311 du Code pénal, 349, d 351, 593 et 594 du Code de procédure

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 janvier 2007, qui les a condamnés, le premier, pour présentation de comptes annuels infidèles, à quinze mois d'emprisonnement

à la clause pénale contractuelle, des dommages-intérêts arbitrés à la mesure du préjudice ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 454-1 (L. 470 ancien) du Code de la sécurité sociale et 593 du Code de procédure pénale

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 23 novembre 1989, qui, pour infraction à l'article L. 221-17 du Code du travail, l'a condamné à deux amendes d'un montant

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 26 septembre 1991 qui, pour chasse à l'aide d'engins ou d'instruments prohibés, l'a condamné à une amende de 2 700 francs

(GUY), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA GIRONDE DU 26 NOVEMBRE 1984 QUI L'A CONDAMNE A 16 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR MEURTRE, AINSI QUE CONTRE L'ARRET DU LENDEMAIN PAR LEQUEL LA COUR

. ; En cet état : Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denise

ANDRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (7E CHAMBRE), EN DATE DU 21 JUIN 1977, QUI L'A CONDAMNE POUR DELIT DE TROMPERIE A 1 000 FRANCS D'AMENDE ET A ORDONNE L'AFFICHAGE ET LA PUBLICATION

D'ABADIE AU PAIEMENT DES INDEMNITES ET PENALITES CONTRACTUELLES ; ATTENDU QU'ABADIE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER UNE SOMME DE 17.096,09 FRANCS, MONTANT DE L'" ASTREINTE

Denis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 13 octobre 1992, qui l'a condamné à 5 ans de réclusion criminelle pour viol, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

(Y...), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS), EN DATE DU 26 OCTOBRE 1973, QUI L'A CONDAMNE A 1200 FRANCS D'AMENDE ET A QUATRE AMENDES DE 50 FRANCS, POUR INFRACTIONS