contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à l'Association oecuménique d'accueil pour personnes âgées et réfugiés ( AOAPAR), dont

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupama d'Oc, dont

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'avis consultatif du docteur [X] [E] produit par la défense et a ordonné la mise en accusation de M.

de la législation professionnelle l'accident dont a été victime, le 16 janvier 2013, M.

de sa résidence principale pour un montant de 249 € ; qu'en prenant en compte au titre des charges de M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Soigner ensemble au pays d'Alençon, dont

Romain Y..., médecin contractuel, lequel a été poursuivi des chefs susvisés ; que le tribunal est entré en voie de condamnation ; que M.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 février 2016), que, le 1er mars 2007, Mme X..., dont la grossesse

Code civil, 2 et 593 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné un coupable (X...) à payer à la victime (Y...) la somme de 31 964, 09 francs au titre

dont a été victime Mme [Y] (la victime), employée de la société [4] (l'employeur). 2.

ce retard de prise en charge, été privé d'une chance de survie ; qu'en effet les manquements du groupe Saint-Sauveur et de son directeur, qui ont supprimé l'accueil permanent d'un service d'urgence, dont

Filia, dont le siège est [...]                                                , 13°/ à la société LCL Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [...]                             , 14°/ à la

2001 au 30 octobre 2002 et lui demande de ne pas prononcer l'interdiction du territoire national ; qu'Abdelkader X... ne conteste pas avoir présenté à la préfecture du Rhône, à l'appui d'une demande de titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isover Saint-Gobain miroirs, dont le siège est ..., en cassation

discuter de toute pièce ou observation présentée au juge en vue d'influencer sa décision ; Attendu, selon la décision attaquée, que Mme X... ayant été déboutée de sa demande de pension de vieillesse au titre

X... ayant été débouté de sa demande de majoration de pension prévue au titre de l'inaptitude au travail par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité

X... ayant été débouté de sa demand de pension au titre de l'inaptitude au travail par le Tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification

de toute pièce ou observation présentée au juge en vue d'influencer sa décision ; Attendu, selon la décision attaquée, que Mme X..., ayant été déboutée de sa demande d'allocation supplémentaire au titre

X... ayant été débouté de sa demande de pension de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la cour nationale de l'incapacité

réduire au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.