Pour dire n'y avoir lieu à annulation des autorisations de localisation en temps réel des véhicules Peugeot et Citroën, l'arrêt attaqué énonce que s'agissant du premier, la pose du dispositif a eu lieu

commercialisés par la société Véhiculos fusion , le lieu de départ est l'Allemagne ou la Belgique, et le lieu d'arrivée est toujours la France ; que les véhicules ont été revendus en France à des clients

DU 20 JUILLET 1972, ENSEMBLE DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LES ETABLISSEMENTS BIGOT, QUI AVAIT CHARGE BRUNET DE L'ENTRETIEN ET DE LA REPARATION D'UNE DIZAINE DE VEHICULES

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 octobre 2007), qu'un jugement

Pour rejeter la demande de la société Eukor qui faisait valoir une protection insuffisante des véhicules par le chargeur, l'arrêt retient que la société Eukor se fonde uniquement sur les rapports d'expertise

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux conseils pour Mme X...

, CHERCHAIT A Y PENETRER ; QUE LE CONDUCTEUR DUDIT VEHICULE, IDENTIFIE PLUS TARD COMME ETANT X...

Le contrat de travail précise expressément qu'un véhicule est mis à la disposition de M.

dans ses explications lorsqu'il prétend qu'Abes Z..., qui le précédait, a freiné brutalement, l'obligeant à se déporter sur la gauche lorsque la portière fut ouverte et non entrouverte alors que le véhicule

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt

(6e), ... et le siège d'exploitation à Tourcoing (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de M.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 mars 2021), la société Avis financement véhicules (la société Avis), qui exerce une activité de location de courte durée de véhicules automobiles a, au titre des années

La société fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement N°3 de la lettre d'observations afférent aux avantages en nature véhicules, alors « qu'il résulte de l'article L. 242-1 du code de la

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

Mme [O] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de récompense au titre du véhicule, alors « qu'un véhicule acquis pendant le mariage est un acquêt de la communauté, en sorte que son attribution en propre

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2018) et les productions, la société Faab fabricauto, qui fabrique et commercialise des plaques d'immatriculation pour véhicules automobiles, a reproché aux sociétés

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la requête en nullité de M.

La société fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement relatif à un avantage en nature véhicule en son principe et en son montant à hauteur de 3 477 euros de cotisations et de la condamner

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 mars 2021), la société Avis financement de véhicules (la société Avis), qui exerce une activité de location de courte durée de véhicules automobiles a, au titre des années