avoir à Cavalaire sur Mer, entre les 9 et 10 décembre 2011, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, en l'espèce cinq mois, sur la personne

motifs que, le 8 août 1989, vers 18H00, au large de Nice, à une distance évaluée entre 400 et 600 mètres, deux scooters des mers, d'une puissance supérieure à 30 CV, conduits respectivement par Thierry Perrin

ALORS QUE, D'UNE PART, la seule production par l'employeur qui verse des indemnités forfaitaires kilométriques à ceux de ses salariés qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles,

en charge des véhicules d'occasion, à savoir un cadre, niveau 4, le cadre responsable le plus autonome des chefs de service de toute la concession, -concernant le suivi des comptes : la tenue des comptes

cas d'utilisation de véhicule personnel et l'entreprise a suffisamment de véhicules pour transporter tout le monde ; que Max X... estime également que Jean-Pierre Y... représente l'entreprise auprès du

avait évolué pour y inclure ces deux véhicules.

La SAS FLEXFUEL-ENERGY DEVELOPMENT a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité diligentée par la 8ème brigade de vérifications de la Direction Départementale des Finances Publiques des

Pierre C..., chef de secteur commercial),- les enquêteurs ont exigé l'ouverture de véhicules personnels à usage mixte dont ils se sont fait remettre le contenu (procès-verbal concernant M. D..., M.

Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Rottier, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

de procéder à un contrôle de l'ensemble des salaires pour éviter toute discrimination financière dans l'attribution des missions ; que l'un des délégués du personnel témoigne qu'il "vérifie tous les mois

Après vérification, il s'avère que ce détournement au préjudice de la société perdure depuis ans.

AUX MOTIFS QUE l'article L. 651-2 du code de commerce (dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008, article 131) dispose que, lorsque la liquidation judiciaire d'une personne

[Z] est un salarié itinérant qui utilise un véhicule de fonction mis à sa disposition à titre professionnel pour se rendre sur son secteur d'activité, lequel comprend tout le sud-est de la France, qu'il

la mise à disposition d'un véhicule de service, le conseil a remarqué que le décalage de quelques jours n'était pas suffisant pour caractériser un fait susceptible de constituer un harcèlement moral,

L'existence d'une réserve concernant un excédent de terre laissé sur le chantier par la société Eurovia est par conséquent avérée.

déclaré Tony X... coupable du délit d'homicide involontaire ; "aux motifs que Tony X... est poursuivi pour avoir, entre Conflans et Abbeville le 12 février 1997, à l'occasion de la conduite d'un véhicule

du travail, et, par voie de conséquence, la relaxe des deux prévenus, puis a débouté les parties civiles de leurs demandes ; que le procureur de la République a relevé appel à l'encontre de la personne

routiers de transport et du temps de travail du conducteur concernant M.

Sur la seule période du 5 novembre 2012 au 14 novembre 2012, nous avons constaté de nombreuses anomalies concernant votre temps de travail avec notamment des périodes en position travail au dépôt de l'entreprise

qui prend l'initiative et le risque des investissements correspondants, bénéficie d'une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste