[H] échoue à rapporter la preuve des vices cachés qu'il invoque et rejeté l'ensemble de ses demandes, AUX MOTIFS QU'en vertu des dispositions des articles 1641 et 1642 du code civil, le vendeur est

caché ( ) » ; 1°) ALORS QUE le juge ne peut fonder sa décision sur une pièce non visée dans les conclusions et dont il n'apparaît ni des mentions de l'arrêt, ni du bordereau de pièces communiquées, qu'elle

X..., se plaignant d'un défaut de conception de la pompe gazole, a assigné la société Renault en réparation de son préjudice, sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu que M.

Il conclut en ce sens : a force est de constater que l'origine ne peut qu'être imputable à un dysfonctionnement du matériel résultant d'un vice caché ».

de vices cachés, M.

POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE qui argumente en fait son action sur les conclusions de l'expert judiciaire AYME, soit la défaillance de la pompe à huile, se plaint d'un vice caché ayant abouti à la destruction

de garantie des vices cachés dans l'acte de vente ; qu'il résulte des dispositions de l'article 1645 du code civil que l'acquéreur qui subit un préjudice du fait d'un vice caché, connu du vendeur, dispose

conforme aux spécifications convenues par les parties et non un vice caché, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres griefs :

le véhicule, dont le troisième moteur ne démarre plus, n'est pas économiquement réparable ; [ ] que seule la garantie des vices cachés était applicable au présent litige ; qu'aucun manquement du vendeur

que la société Toyota France fait grief à l'arrêt de condamner la société TDA à payer à Mme Diatta X..., au titre de la garantie d'un vice caché affectant le véhicule litigieux, la somme de 12 073,60

DEVAIENT ETRE CONSIDERES COMME AYANT AGI EN QUALITE DE PRETE-NOM DU VENDEUR, ET DONC TENUS DE SES OBLIGATIONS, ET AUSSI QU'EN L'ESPECE IL Y AVAIT VICE CACHE, ALORS QUE, D'UNE PART, SELON LE MOYEN, LE CONTRAT

cachés doit être intentée dans un bref délai ; qu'en refusant de rechercher si les acquéreurs auraient fait valoir l'existence de prétendus vices cachés dans le bref délai légalement imparti, la Cour

sa nullité ; que pour solliciter l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente du véhicule pour vice caché sur le fondement des articles 1941 et suivants du code

[J] au résultat du préjudice subi résultant du vice caché ; que M. [Y] sera également condamné à rembourser à M.

relevé que, selon l'expert judiciaire, l'avarie du réducteur procédait d'un vice caché du navire antérieur à la vente, connu du vendeur, de sorte qu'elle avait justifié la condamnation de ce dernier par

DEPOSE SON RAPPORT LE 8 JANVIER 1969, ROY ASSIGNA COUR LE 23 JANVIER 1969, EN RESOLUTION DE LA VENTE POUR VICES CACHES ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE

X... avait la qualité de vendeur professionnel, écarter la clause de non-garantie des vices cachés et le condamner à rendre une partie du prix et à payer des dommages-intérêts ; D'où il suit que le moyen

de départ du bref délai pour agir en garantie des vices cachés doit être fixé au jour où l'acquéreur a pu se convaincre de la connaissance qu'avait son vendeur du vice caché et s'est ainsi trouvé dans

du fond doivent dire en quoi le vice allégué rend la chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine ; qu'en ne disant pas en quoi le vice caché allégué d'un défaut d'évacuation des eaux en cas d'orages

CACHES OU SA RESPONSABILITE POUR FAUTE, QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE, LADITE COUR N'A PAS ETABLI QUE LES CONDITIONS LEGALES DE LA GARANTIE DES VICES CACHES ETAIENT REUNIES EN L'OCCURRENCE, CE QUI NE PERMET