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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137223dcd580146773fb607
11 octobre 1994
, avocat de la société Jacques Esterel et de M.
civ1
613721fdcd580146773f94dd
9 février 1994
Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de Me Odent, avocat de MM.
61372283cd580146773fde60
7 juin 1995
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
6137228acd580146773fe364
17 octobre 1995
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.
6137228ccd580146773fe539
21 novembre 1995
, avocat de M.
61372218cd580146773fa338
15 février 1994
Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de M.
Donne défautc/M. X
613721decd580146773f854b
6 octobre 1993
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Delvolvé, avocat de la Société Lilloise d'assurances et de réassurances,
613722bfcd58014677400fa8
14 janvier 1997
X..., de Me Roger, avocat de la société Ingram Softeurop, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 14 juin
613722c0cd58014677401038
17 décembre 1996
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Clavery, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Teintureries Tournier,
613722fccd5801467740408f
21 octobre 1997
Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.
soc
613722cacd58014677401826
5 décembre 1996
Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
613722cacd58014677401827
613722cccd580146774019b1
Lassalle, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
613722cccd58014677401a21
26 novembre 1996
Gomez, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Théâtre du Temple et Caméraphone, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société EMCO (European Marketing company),
613722cdcd58014677401a4b
19 novembre 1996
Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
61372350cd580146774082bb
15 juin 1999
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300559
17 octobre 2024
Pety, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de Mme [V], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. et Mme [X], après débats en l'audience publique du 17 septembre
613722a2cd580146773ff6e8
12 mars 1996
Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des époux X..., de la SCP
61372172cd580146773f3d62
9 avril 1991
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Foussard, avocat de M.
613720e6cd580146773ef542
10 mai 1989
ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A..., Louis de Z..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Paris (3e
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