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4 344 résultats pour « (sur la 3e branche) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137223dcd580146773fb607

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

, avocat de la société Jacques Esterel et de M.

Source officielle
CC

civ1

613721fdcd580146773f94dd

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de Me Odent, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

61372283cd580146773fde60

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137228acd580146773fe364

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137228ccd580146773fe539

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa338

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

613721decd580146773f854b

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Delvolvé, avocat de la Société Lilloise d'assurances et de réassurances,

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400fa8

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

X..., de Me Roger, avocat de la société Ingram Softeurop, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 14 juin

Source officielle
CC

comm

613722c0cd58014677401038

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Clavery, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Teintureries Tournier,

Source officielle
CC

comm

613722fccd5801467740408f

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

613722cacd58014677401826

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722cacd58014677401827

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722cccd580146774019b1

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Lassalle, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722cccd58014677401a21

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Gomez, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Théâtre du Temple et Caméraphone, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société EMCO (European Marketing company),

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401a4b

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372350cd580146774082bb

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300559

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Pety, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de Mme [V], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. et Mme [X], après débats en l'audience publique du 17 septembre

Source officielle
CC

comm

613722a2cd580146773ff6e8

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des époux X..., de la SCP

Source officielle
CC

comm

61372172cd580146773f3d62

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720e6cd580146773ef542

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A..., Louis de Z..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Paris (3e

Source officielle

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