Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.

.- Y... aux torts partagés et a condamné le mari à verser à Mme Y... un capital de 15 244, 90 euros à titre de prestation compensatoire ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt

Y..., l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1er, d), de la Convention franco-algérienne

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. X....

Sur le pourvoi formé par Mme Gilberte Y... née X..., demeurant 46 B, route des quatre vents à Asnieres-les-Bourges (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Bourges (1ere

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 août 2009), a prononcé, aux torts du mari, le divorce

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens en toutes leurs branches, ci-après annexés : Attendu que Mme Nabila X..., épouse Y..., agissant tant en son

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour Mme P....

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche, qui est préalable

et Mme Y... , mariés sans contrat de mariage préalable, a été prononcé le 9 octobre 2003, avec effets reportés au 1er janvier 1998 ; que des difficultés se sont élevées quant à la liquidation et au

Le conseiller rapporteur le president Le greffier de chambre MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. S...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 mars 2011), que le juge aux affaires familiales

de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 1er mars 2001, où étaient présents : M.

Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts partagés, AUX MOTIFS QUE Mme X... reproche pour l'essentiel au mari de l'avoir dénigrée

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 13, alinéa 1, de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 et 16 et 19 de

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. K...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour Mme N...

de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1994, où étaient présents : M.

Y... se sont mariés en 1983, sans contrat préalable ; que l'épouse a engagé une procédure en divorce pour faute et a sollicité une prestation compensatoire ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour Mme A...