Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 380, 544 et 545 du nouveau Code de procédure civile

..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de Mme Annie X..., demeurant Muguet, Saint-Rabier, 24210 Thenon, 2°/ de l'APEC,

de Toulouse (2e chambre civile, 2e section) , au profit M.

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Monique, Suzanne X..., épouse Z..., demeurant ... à Jagny-sous-Bois (Val-d'Oise

Guy X..., 2 / Mme Micheline Y..., épouse X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.

Jean X..., demeurant ..., 78170 La Celle Saint-Cloud, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 2e section), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

1993 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1999 par la cour d'appel

Eric X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Virginie Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section C), au profit de M.

[E] [I], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° R 22-22.642 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de M.

Georges Y..., demeurant Le Sert du Moulin, 38119 Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (2e Chambre civile), au profit : 1 / de M.

d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit de la société Proalco, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse

Franco Y..., demeurant Aux Deux Frères, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 2000 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit de M.