CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 129 résultats pour « (sur le troisième moyen) succession »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02090

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 9.

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425db7

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

.. le 15 septembre 1995 pour être ensuite acquise par la victime le 23 mai 1996 ; qu'elle avait alors parcouru 3 000 kilomètres ; que cette motocyclette a été examinée à la demande de la famille par trois

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411b13

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

X... employé de la société Sefivin en qualité de chef comptable, a été licencié pour motif économique par lettre du 12 septembre 1997 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y voir lieu à suivec/Hubert X

6137262ecd58014677423948

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

il n'a pas voulu préciser le nombre, soutenant pour ceux-ci qu'ils lui avaient été donnés par son frère ; qu'il apparaît également à la lecture du dossier que Hubert X... a apporté lors de l'une des trois

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100084

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Sur les premier à cinquième moyens et le sixième moyen, pris en sa seconde branche 2.

Source officielle
CC

soc

613723facd58014677410a9e

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

soient versées au delà de la seule durée de trois mois en principe fixée par les usages ; que les juges du fond qui n'ont aucunement répondu à ce moyen déterminant, ont violé l'article 455 du nouveau

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f9339

Cassation

27 janvier 1994

27 janvier 1994

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f9412

Cassation

27 janvier 1994

27 janvier 1994

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f9413

Cassation

27 janvier 1994

27 janvier 1994

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f9414

Cassation

27 janvier 1994

27 janvier 1994

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00629

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb909

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la suppression du poste de M.

Source officielle
CC

soc

613722e8cd5801467740305e

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

, que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mlle X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00533

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

dans la succession de I...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00427

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa huitième branche 6.

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b9c

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

défendeur à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9af2

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

, que le licenciement n'avait pas de cause économique ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société reproche également à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement

Source officielle
CC

civ1

60794ca89ba5988459c46554

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Z... sont décédés, laissant pour leur succéder trois enfants : Pierre, X... et Anne ; que, de leur succession, dépendait un immeuble situé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00674

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen et le troisième moyen, pris en sa troisième branche 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100207

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Enoncé du moyen 10.

Source officielle

Page 42 sur 1357

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.