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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02090
5 novembre 2019
Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 9.
61372679cd58014677425db7
8 novembre 2000
.. le 15 septembre 1995 pour être ensuite acquise par la victime le 23 mai 1996 ; qu'elle avait alors parcouru 3 000 kilomètres ; que cette motocyclette a été examinée à la demande de la famille par trois
soc
6137240ecd58014677411b13
4 mars 2003
X... employé de la société Sefivin en qualité de chef comptable, a été licencié pour motif économique par lettre du 12 septembre 1997 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à
êt attaqué a dit n'y voir lieu à suivec/Hubert X
6137262ecd58014677423948
6 mars 2002
il n'a pas voulu préciser le nombre, soutenant pour ceux-ci qu'ils lui avaient été donnés par son frère ; qu'il apparaît également à la lecture du dossier que Hubert X... a apporté lors de l'une des trois
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100084
4 février 2026
Sur les premier à cinquième moyens et le sixième moyen, pris en sa seconde branche 2.
613723facd58014677410a9e
6 mai 2002
soient versées au delà de la seule durée de trois mois en principe fixée par les usages ; que les juges du fond qui n'ont aucunement répondu à ce moyen déterminant, ont violé l'article 455 du nouveau
613721facd580146773f9339
27 janvier 1994
moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1993, où étaient présents : M.
613721fccd580146773f9412
613721fccd580146773f9413
613721fccd580146773f9414
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00629
11 juin 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen 3.
61372244cd580146773fb909
11 juillet 1994
Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la suppression du poste de M.
613722e8cd5801467740305e
2 juillet 1997
, que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mlle X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00533
14 octobre 2020
dans la succession de I...
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00427
2 mai 2024
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa huitième branche 6.
61372347cd58014677407b9c
6 mai 1999
défendeur à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
61372208cd580146773f9af2
6 avril 1994
, que le licenciement n'avait pas de cause économique ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société reproche également à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement
60794ca89ba5988459c46554
7 juin 1995
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Z... sont décédés, laissant pour leur succéder trois enfants : Pierre, X... et Anne ; que, de leur succession, dépendait un immeuble situé
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00674
2 juin 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen et le troisième moyen, pris en sa troisième branche 5.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100207
26 mars 2025
Enoncé du moyen 10.
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