Paul, Antoine ZX..., demeurant à Alger (Algérie), Bal ..., 135°/ M.

Y... et Mme X..., un bail d'une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans sur un terrain lui appartenant, en vue de l'exploitation d'un immeuble à usage d'hôtel, restaurant, café, bar qui avait été édifié sur

Impôts du 7ème arrondissement, stocker les marchandises à son domicile (pièce 15.1) ; que le droit de communication a été exercé par Bernard Z..., inspecteur des Impôts précité, auprès de la société André

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2016), que, le 20 janvier 2004, la SCI Flandres-Crimée a donné à bail

2012), que par acte du 1er février 2005, Mme X... a acquis un fonds de commerce de boucherie, exploité dans un local, propriété de M. et Mme Y... et de leur fille (les consorts Y...), en vertu d'un bail

André YW..., 20°/ de Mme Marie-Pierre ZU..., épouse YW..., 21°/ de M. Pierre YD..., 22°/ de Mme Annick CS..., épouse YD..., 23°/ de M.

AVAIT ETE CHARGE PAR LA SPAFE DE RECUPERER UNE ANCRE ET TROIS MAILLONS DE CHAINE REPOSANT SUR LE FOND; QUE BAGOT, PREPOSE DE LA SPAFE, ETAIT MONTE A BORD POUR SURVEILLER CETTE OPERATION; QU'AU

AUX MOTIFS QUE « Pour soutenir que les travaux réalisés par sa locataire contreviennent aux clauses du bail, Mme Margarett C... divorcée X... invoque l'article 4-5 du bail qui autorise le preneur à effectuer

X..., René Y... et la société civile de L'Assay se sont engagés à acquérir les parts de la société des Vignobles André Z..., réparties entre M.

société et si l'opération est soumise à autorisation, celle-ci doit être obtenue par la société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 20 décembre 2012), que Mme X..., propriétaire de biens pris à bail

X... et à l'EARL André Louis et Martine X... du désistement de leur pourvoi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... n'ayant pas, dans ses conclusions d'appel, fait valoir que

André XH..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 33°) M. Omar YE..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 34°) M.

André Barbe, 7 / de Mme Dominique Battaglia, 8 / de M. Hubert Boutier, 9 / de Mme Anne Bay, épouse Boutier, 10 / de M. Antoine Bejjani, 11 / de M. Rachid Belbachir, 12 / de M.

André Y..., syndic, demeurant ...

l'objet des deux conventions locatives des 21 avril 1987 et qu'elle occupe néanmoins ; qu'il convient seulement d'examiner s'il existe des constructions qui ont été édifiées, soit avant soit après le bail

automatique du contrat de travail du salarié attaché à l'exploitation agricole prise à bail, que seul le preneur à bail peut être déclarer employeur de ce salarié ; qu'ayant constaté que les époux Y..

Pierre AA..., 29°/ Mme Andrée BB..., épouse AA..., domiciliés [...],                                                30°/ M. Pierre CC..., domicilié [...],                                31°/ M.

défense, "en ce que, à la demande de la défense, la Cour, par arrêt incident, lui a donné acte de ce que, avant de donner la parole au ministère public pour ses réquisitions, le président a appelé à la barre

rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat des époux F..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Y..., veuve C..., venant aux droits de son époux André

(Alpes-Maritimes), 2 ) Mme Andrée Z..., demeurant et domiciliée ..., à Colombes (Hauts-de-Seine), 3 ) M. Emile A..., demeurant et domicilié ..., à Golfe de Juan (Alpes-Maritimes), 4 ) M.