L.3121-1 et L.3171-4 du Code du travail.

X... la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; 1°- ALORS QUE la Caisse d'Epargne faisait valoir que la notice d'information du Contrat Groupe National Prévoyance

l'article L 3121-33 du code du travail, ensemble l'article 1382, devenu l'article 1240 du code civil.

O... le 5 novembre 2014 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur les faits déclarés le 6 novembre 2014, attendu qu'aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du

L. 140-1 et suivants du code du travail.

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

les pourvois ; Condamne la société [28] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société [28] à payer à M.

X..., la récompense ne peut être inférieure à ce profit subsistant aux termes de l'article 1469 du code civil.

; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles 2224 et 2234 du code civil et L. 3245-1 du code du travail ; Attendu que pour dire que M. et Mme X... étaient en droit

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles 122 et 125 du code de procédure civile. 4. M. X... P... et Mme W...

L. 134-1, L. 134-4, L. 134-12 et L. 134-13 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 134-12 et L. 134-13 du code de commerce : 3.

L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 463 du code de procédure civile : 4.

R. 3511-1 du Code de la santé publique, ensemble l'article L 4121-1 du Code du travail.

les agissements de harcèlement moral, il n'en reste pas moins qu'il lui incombe, ne pouvant se prévaloir des règles probatoires posées à l'article L 1154-1 du Code du travail (cf Cour de

[B], ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société [27] et M. [B], ès qualités, à payer la somme de 700 euros à M.

L. 122-49 du Code du travail, devenu l'article L. 1152-1, dispose qu'« aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions

Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 7.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.