[R], le 18 décembre 2013, sous conditions suspensives, un fonds de commerce de conception et fabrication de matériel pour l'enseignement technique.

T..., diagnostiqueur exerçant sous l'enseigne LM conseil a conclu à l'absence d'amiante ; que, sous la maîtrise d'ouvrage de la société Doun et de sa sous-locataire, la société [...], des travaux de rénovation

12.724, 14-20.861, 14-20.866, 14-26.331, 14-26.334 et 14-27.042 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la Société hôtelière du Chablais (SHC), qui exploite en Guadeloupe l'Hôtel [Localité 1], à l'enseigne

En application de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014, l'[3] est devenu un établissement d'enseignement supérieur consulaire de droit privé et a acquis la personnalité morale le 1er janvier 2016.

CPF) était liée par des contrats de franchise participative aux sociétés Ainaydis, Lumidis, Pauldis, Seredis et Servalis (les sociétés franchisées), qui exerçaient leur activité commerciale sous les enseignes

en France pouvant alors être poursuivies comme auteur principal du délit ; que tel est le cas en l'espèce ; que, sur l'élément intentionnel, la Cour relève que l'utilisation par les prévenus, comme enseigne

ressortent du dossier de la procédure, sont les suivants : alertés par une fédération de professionnels de l'ameublement et une association de consommateurs sur les pratiques commerciales du magasin à l'enseigne

." ; qu'en 2002, cette société a ouvert un autre restaurant sous l'enseigne "Chez Y...", le premier devenant "Le Petit Y... " ; que ces fonds de commerce ont fait l'objet d'un apport partiel d'actifs à

Dubos la somme de 2 925 000 euros à ce titre, l'arrêt retient que le jugement du 13 juin 2013 leur imposait d'identifier et de rappeler les marchandises qu'elles avaient revendues aux magasins de l'enseigne

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Lycée professionnel Beauregard, établissement public local d'enseignement

Y..., exerçant sous l'enseigne "Concept, Ingénierie, Développement" (CIDU), agissant en qualité de maître d'ouvrage délégué de la société civile immobilière La Rainville II (la SCI), Mme X..., architecte

Leclerc en vue de l'ouverture d'une grande surface alimentaire à l'enseigne E.

Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Institut supérieur d'ostéopathie Lyon (la société ISO) a pour activité l'enseignement

., artisan boucher, était le gérant et associé unique, a conclu, le 4 mars 2014, un contrat de franchise avec la société Distribution Casino France (la société DCF) en vue de l'exploitation, sous l'enseigne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., née Y..., exerçant le commerce sous l'enseigne

des bourses qui leur sont allouées, l'arrêt énonce que peu importe que par ailleurs un contrat de travail lie le GIE à ces étudiants pour un travail à temps partiel, consistant en une activité d'enseignement

: Attendu selon les arrêts attaqués (Douai, 26 novembre 2004) qu'à partir de l'année 1993, le fonds de commerce de la société Watrelos frais service a été exploité en location-gérance et sous l'enseigne

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 30 janvier 2003) que, le 24 août 1994, la société BNP Bail Nation Equipement a consenti à la société Serra, franchisée de la société Sidec sous l'enseigne

Jacques X..., exerçant sous l'enseigne Europ rénovation, demeurant ..., en cassation du même arrêt rendu le 12 juillet 1994 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1°/ de

en sa première branche : Vu l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ITM entreprises, qui anime le réseau des points de vente sous l'enseigne