Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [O] [G], et

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Rhône-Alpes, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société [3], et l'avis de

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de la

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [3], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Bourgogne

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], après débats

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], après débats

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre-Val de Loire, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], et

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado — Gilbert, avocat de la société [L] [1], représentée par M.

et destinées plus spécifiquement à l'accueil des activités de logistique ; qu'elles ne disposent ni d'accès à la voie publique ni de desserte immédiate par le réseau ; que ces parcelles en nature de labour

résulte de ses constatations que le prix des parcelles litigieuses dont elle admet qu'elles ne peuvent recevoir la qualification de terrain à bâtir, tient compte de leur usage effectif de terres de labour

résulte de ses constatations que le prix des parcelles litigieuses dont elle admet qu'elles ne peuvent recevoir la qualification de terrain à bâtir, tient compte de leur usage effectif de terres de labour

Labaune, conseillers référendaires, M. Halem, avocat général référendaire, Mme Aubagna, greffier de chambre.

Alain Y..., 2 / Mme Annie-Marie, Andrée Y..., demeurant tous deux Labegude à Aubenas (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de M

Nicolas X..., demeurant Château Giscours Labarde, 33460 Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la Caisse régionale de

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [7], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la [4], de la SARL Cabinet Rousseau et

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [S], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, de la SCP Waquet, Farge