texte, à I'obligation déclarative exigée pour y prétendre, dont il a, à bon droit, écarté le caractère prétendument discriminatoire et incompatible avec le droit communautaire ; Qu'en effet I'arrêt ELISA

L'AGS, dont le siège est [...] , 2°/ l'Unedic, dont le siège est [...] , association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14 du code du travail, élisant

siège est [Adresse 3], 2°/ l'UNEDIC, association déclarée, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14 du code du travail, élisant

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JANVIER 2024 1°/ L'UNEDIC, association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est [Adresse 3], élisant

AGS CGEA de [Localité 8], domiciliée [Adresse 2] II. 1°/ l'AGS, domiciliée [Adresse 5] 2°/ l'Unedic, domiciliée [Adresse 5], association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société Orefa, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège est [Adresse 3] (Luxembourg), élisant

ZZ... comme complices de cette infraction pour avoir, sous couvert d'une indemnité de transfert versée au club portugais Salguéros, en réalité sur un compte Ellina au nom de YY...

est en mesure de s'assurer que dans la citation incriminée jointe à la procédure, la direction générale des douanes et droits indirects sollicitait expressément le paiement des droits fraudés mais n'élisait

l'AGS, dont le siège est [...] , 2°/ l'Unédic, dont le siège est [...] , association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14 du code du travail, élisant

D... et acceptant la démission de celui-ci de ses fonctions de gérant de la société, élisant M.

[K] [H], élisant domicile au cabinet LCG avocats, [Adresse 2], défendeur à la cassation. M. [H] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

par semaine), ou à des horaires irréguliers, c'est à dire le week end lorsqu'elle demandait de l'accompagner à sa maison de campagne située près de HOUDAN dans le 45, de s'occuper du fils de sa fille, Elisa

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS, dont le siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC CGEA IDF Est, dont le siège est [...] , agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

la date d'envoi de ce courrier... » ; qu'aux termes de l'Annexe IV de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, applicable au personnel d'encadrement dont Élisait

anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société CIC Est, société anonyme, dont le siège est [...] , personnellement et venant aux droits de la société Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine élisant

[RK] [MR], domicilié [Adresse 40], 65°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 69], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est [Adresse 42], élisant domicile au Centre de gestion

à titre non professionnel, de manière répétée et pour de courtes durées, d'un local meublé à usage d'habitation ne constituant pas la résidence principale du loueur, à une clientèle de passage n'y élisant

à titre non professionnel, de manière répétée et pour de courtes durées, d'un local meublé à usage d'habitation ne constituant pas la résidence principale du loueur, à une clientèle de passage n'y élisant

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 1°/ L'AGS, 2°/ l'UNEDIC, AGS-CGEA de Marseille Les docks, Atrium [...] , élisant

association pour la gestion du régime des créances des salariés, 4°/ à l'UNEDIC, association déclarée, prise en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14 du code du travail, élisant