Jean X... et Mme Georgette Y..., son épouse, exposent que si l'on convient par ailleurs, ce qui est demandé à la Cour dans le cadre des procédures précédentes, de la nullité du mandat du syndic, force

Bruno U..., Mme Denise V...épouse D..., Mme Georgette W... épouse G...; ALORS QUE l'abrogation par le Conseil constitutionnel de l'article L. 12-1 du code de l'expropriation sur le fondement duquel

moyen d'un prêt consenti par la Banque Régionale de l'Ouest ; que Mme A... établit par une attestation à l'encontre de laquelle il n'a pas été diligenté de procédure pénale, que sa belle soeur, Mme Georgette

Poullain, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Georges, contre l'arrêt n°635 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 5 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour vols aggravés et recel d'habitude

connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du procès-verbal, base des poursuites et des pièces de procédure que le fondeur d'art Georges

Paul Y..., Mme Georgette Z... et Mme Hélène Y... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il n'était pas établi que Mme A... ait donné son consentement à

Attendu, que Auguste X... avait épousé le 6 novembre 1912 Georgette B... sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts et que par testament olographe du 22 mars 1943, il avait institué son

Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Moulin à vent et de la société MM finances, de la SCP Boulloche

signé aucun plan de bornage et que les signatures figurant sur les pièces produites par les époux Y... ne sont pas les leurs ; qu'ils demandent en conséquence à la Cour de : - Donner acte à Mme Georgette

Guy X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile), au profit de Mme Georgette X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; le demandeur

Georges M...

Robert X..., demeurant ..., 6°/ de Mme Jeanne X..., épouse Z..., demeurant ..., 7°/ de Mme Joséphine X..., épouse B..., demeurant ..., 8°/ de Mme Georgette X..., épouse E..., demeurant 1, Cour

Alexis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 2000 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Brasserie Georges V, dont le

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen 25 mars 2004), que la société Sony France, assurée auprès de la société Mitsui marine and fire company, a confié à la société Georges

Georges X..., aux droits duquel se trouve M. Michel X..., a donné à bail un terrain bâti à M. Z... pour une durée de neuf ans ; que, le 12 novembre 2013, M.

Jean-Louis et Georges Y... ont donné à bail rural à M.

Jean-Louis et Georges Y... ont donné à bail rural à M.

Pierre et Georges X... (MM.

Georges Hubert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 29 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les