susmentionnés, laquelle implique nécessairement et évidemment que le produit considéré n'est pas du fruit pressé, fausse du même coup la signification de l'image figurant sur lesdits sachets, au-dessous

Attendu que, pour déclarer la prévenue coupable de transport, détention, acquisition et usage de stupéfiants, les juges retiennent que des toxicomanes ont déclaré l'avoir vue se faire remettre des sachets

donne à ces produits une forme médicamenteuse ; que les mentions portées sur les flacons constituent une posologie malgré l'expression de mode d'emploi ; que le prévenu a également mis en vente des sachets

X..., demeurant ..., 2°) Madame A..., née HANNA E..., demeurant ...

CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DECLARER LA SOCIETE D'INTERETS COLLECTIFS AGRICOLES FRUITS ET LEGUMES DE CHARENTES (SICA) SEULE RESPONSABLE DE L'INCENDIE, SURVENU POUR DES CAUSES INDETERMINEES DANS LE HANGAR

involontaires et d'avoir contrevenu à la sécurité des travailleurs en employant trois salariés à changer des plaques de plastique " ondul clair " sur une toiture à charpente métallique de l'un des hangars

L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE L'ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU LE 5 OCTOBRE 1966 A FALOURD, VICTIME D'UNE CHUTE SUR LE SOL D'UNE HAUTEUR DE 4,50 METRES, ALORS QU'IL TRAVAILLAIT A LA COUVERTURE D'UN HANGAR

LACONIQUE PAR LEQUEL ILS SE BORNAIENT A RECONNAITRE AVOIR " DECIDE L'EXPLOITATION DE CERTAINES PARCELLES JUSQU'AU PREMIER NOVEMBRE 1972"; QU'A LA SUITE DE CET ACCORD, PUGIBET ET LAURAC ONT OCCUPE UN HANGAR

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 novembre 2013), que la SCI Les Mimosas a donné à bail commercial à la société Maxim'Stores des locaux d'une superficie d'environ 460 m2, constitués d'un hangar

Les juges ajoutent que cet agent devait noter ses constatations et était autorisé, pour les éclairer, à prendre des clichés photographiques qui ont été réalisés dans le hangar de la société et sur l'aire

unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 16 juillet 1987, en fin d'après-midi, Eric Y..., employé administratif de la société Berthod Decoplast, a été retrouvé mort dans un hangar

et un hangar de stockage de paille, ainsi que différentes parcelles de bois taillis (A nº454, [...] , [...] , [...] , [...] , [...] , [...] , [...] , [...] , [...] , [...] , [...] , [...] , [...] , le

Ie fonds de commerce vendu est exploité dans les locaux en vertu du bail commercial comprenant deux hangars et nous avons appris avec stupéfaction que celui que vous nommez "petit hangar" n'a jamais été

février 1986, sollicitant l'autorisation d'obtention d'une occupation précaire du domaine public, elle indiquait « je crois devoir également préciser que je ne sollicite pas la location de l'un des hangars

X... lui attribue dans l'incendie du hangar de ses enfants » ; que l'avocat de M.

être entourées par un garde-corps et une plinthe ou obturées par un plancher provisoire jointif convenablement fixé ou par un dispositif semblable ; qu'en l'espèce, la trémie ouverte dans le toit du hangar

pour refuser de l'indemniser, derrière l'insuffisance ou le caractère contestable des éléments invoqués pour justifier de son étendue ; que la cour d'appel a elle-même constaté la perte de surface du hangar

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que, selon l'acte du 15 avril 1972, Mme X... avait acquis une maison d'habitation avec hangar

L'ACTION EN RESPONSABILITE EXERCEE PAR BREST A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE MANOSQUINE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES (SMCM) QUI LUI AVAIT VENDU QUATRE <<FERMES>> METALLIQUES UTILISEES POUR L'EDIFICATION D'UN HANGAR

une recherche qui ne lui était pas demandée, que les époux X... n'apportaient pas la preuve d'une aggravation des conditions d'exercice de la servitude ou d'une modification des conditions d'accès au hangar