France, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 1993), que la société X...

Jean, - Y...

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 1072/ 98 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1998, qui, après sa condamnation, par arrêt du même jour, pour escroqueries et abus

éléments de fait qui n'étaient pas envisagés par la loi ancienne et que, dès lors, une personne qui, comme Jean-Yves Y..., était poursuivie pour simple manquement délibéré à une obligation de prudence

Jean, - X...

Il est suivi par la voiture Peugeot 106 (A) conduite par Jean-Orange X....

diagnostic peut être consécutive d'une faute pénale lorsqu'elle résulte d'une maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi

Jean-Noël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 21 novembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTES-ALPES

d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 31 et 32 de la loi

réalité des accusations portées contre le prévenu ; "alors, d'une part, qu'il résulte du dossier de la procédure qu'aucune des personnes entendues au cours de l'enquête, et en particulier aucun des jeunes

Il est donné acte à la société Jean Trogneux - la maison des baptêmes (la société Trogneux) de sa reprise de l'instance à l'encontre de M.

Jean-Pierre, - Z...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 janvier 1996, qui, pour complicité d'escroquerie et de banqueroute, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont

D..., à la jonction de deux allées, puis Jean-Louis A... plus loin sur le chemin; que Jean-Claude D... a affirmé qu'en le plaçant, Roger Y... lui avait dit "ça sort là et ça sort là" lui indiquant ainsi

Jean Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait alors, selon le pourvoi, qu'en omettant de répondre aux conclusions de M.

Jean-Louis Y..., demeurant Terrasses Dous Bos, bâtiment B, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Friedlander, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi

M., maire sortant et candidat aux élections municipales du 12 mars précédent, a fait citer devant le tribunal correctionnel, pour diffamation, en application des articles 29 1 et 32 1 de la loi du 29

l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Daniel B... des fins de la poursuite du chef de complicité de prise illégale d'intérêts ; "aux motifs que Daniel B... s'est préoccupé de la qualité d'adjoint de Jean-Louis

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 4 de la loi