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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101372
19 novembre 2014
unique pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 3 juin 2013), que Jean-Pierre X... est décédé le 21 septembre 2002 en laissant pour lui succéder son épouse, Juliette
cr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR06142
3 novembre 2009
Julien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17e chambre, en date du 22 octobre 2008, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu les mémoires produits
613724a6cd580146774173b8
8 novembre 2005
2004 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé un jugement du juge des enfants qui avait renouvelé pour un an la mesure de placement auprès de l'Aide sociale à l'enfance de son fils Julien
6137244acd5801467741442a
11 janvier 2005
octobre 2003 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé la décision du juge des enfants qui avait confié pour deux ans à compter du 1er juillet 2003 ses deux enfants Charlotte et Juliette
6137244bcd58014677414535
2003, qui a confirmé la décision du juge des enfants qui avait ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert et précisé les modalités de son droit de visite à l'égard de ses cinq enfants Juliette
6079a8039ba5988459c4b986
20 novembre 1978
S'AGIT D'UNE PRESCRIPTION IMPERATIVE DONT L'INOBSERVATION, EMPORTE LA NULLITE DU PROCES-VERBAL, LORSQU'ELLE A EU POUR EFFET DE PORTER ATTEINTE AUX INTERETS DE LA PARTIE QU'ELLE CONCERNE ; ATTENDU QUE JULIA
6137258ecd5801467741ec17
2 décembre 1992
décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : JULIA
civ3
61372107cd580146773f065a
31 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Julia E..., veuve de Monsieur Aymard B..., demeurant à Beaucamps-le-Vieux (Somme),
613720ebcd580146773ef7fc
25 janvier 1989
: 1°/ de Madame E... née Marie D..., 2°/ de Monsieur E..., tous deux demeurant à Dax (Landes), à l'angle de la rue de la Croix Blanche et de la rue Gaston Phoebus, 3°/ de Madame X... née Julia
soc
61372119cd580146773f0f77
22 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Julia, Eugénie Z..., veuve de Monsieur Maurice, Henri Y..., demeurant à Lons-le-Saunier (Jura), ...,
6137238ecd5801467740b50e
12 décembre 2000
en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile I), au profit : 1 / de la Banque Pelletier, société en commandite par actions, dont le siège est Cours Julia
61372563cd5801467741d4c5
5 janvier 1995
de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me GOUTET avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JULIA
6137220ccd580146773f9cda
1 décembre 1993
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nedjina X..., demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de Mme Julia
civ2
61372355cd580146774086ac
3 juin 1999
Ciboure, 3 / de Mme Julia B... X..., épouse de Z..., demeurant ..., 4 / de M. Dominique Y..., domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00385
2 juillet 2025
FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUILLET 2025 [E] [J], décédé le [Date décès 2] 2025, ayant agi à titre personnel et en qualité d'associé de la société [J] [B], de la société SNC [J] et Cie et de la SCI Julia
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10533
20 décembre 2017
Julien X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2017, où étaient
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00779
3 octobre 2018
Julien X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au
ECLI:FR:CCASS:2018:C300430
3 mai 2018
Julien A..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication
ECLI:FR:CCASS:2017:C101145
25 octobre 2017
Julien X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication
ée par le tribunalc/Philippe Y
ECLI:FR:CCASS:2012:C200010
6 janvier 2012
l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; que seul monsieur Y... a interjeté appel de cette décision le 29 juin 2005 ; qu'il est décédé le 14 juillet 2007, laissant pour unique héritier son fils Julien
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