de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la société France route, société anonyme, dont le siège est ..., 40000 Mont-de-Marsan, 2°/ de la société Muretaine de fonderie et de mécanique

X... a été engagé, ler 1er décembre 1986, en qualité d'employé du service mécanique, par la société Jaep Strasbourg, par un contrat de travail prévoyant le versement d'un 13e mois ; que l'employeur ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Média, dont le siège est espace Grand Large, 2e Eperon, Port

Z..., X... et A... la société Systèmes informatiques et mécaniques Georgier (la société) dont le capital, d'un montant de 50 000 francs, devait être apporté par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Avenir Havas Media, "A.H.M.",

son extrémité, comme la tige filetée du brevet, d'une forme en équerre pour venir prendre appui sur le moellon ou le mur support ; qu'ainsi, dans l'article argué de contrefaçon, le corps tubulaire médian

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Go On Media

." ; que cette société a appelé en cause la société L'Ile des médias, qui avait réalisé la transcription de la sténotypie du procès ; qu'estimant devoir démontrer l'inexactitude de la transcription de

l'immeuble dont elle était devenue propriétaire, la société civile immobilière Topaze a, après expertise, sollicité la réparation du désordre affectant notamment le système d'aération par ventilation mécanique

dans son numéro daté du 6 juin 2003 et à l'occasion d'un tournoi de tennis disputé au stade Roland Garros, l'hebdomadaire France dimanche a publié un article "consacré davantage à l'environnement médiatique

V..., de la SCP Richard, avocat des sociétés Groupe médiatique international, Entreparticuliers.com, Les Annonces immobilières, Conquêtes, Médiastratégie et de M. C..., l'avis de M.

vendeur), un appareil permettant la réalisation assistée par ordinateur de restauration dentaire sans l'intervention d'un prothésiste, financé par un contrat de crédit-bail souscrit auprès de la société Medidan

heurté avec son bras gauche le pare-brise du véhicule qui suivait ce premier véhicule, et a été projeté de l'autre côté de la route ; que selon lui le premier véhicule circulait à moitié sur la ligne médiane

extérieur du virage et sur les parties haute et basse de la piste le long du torrent ; qu'en imputant cependant une faute à l'exploitant parce que celui-ci n'avait pas placé un filet dans la partie médiane

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Willem, Johan, Gerhard C..., demeurant à Saint Pé Saint Simon, Mézin, (Lot-et-Garonne), lieudit

une station-service dans le cadre d'un contrat de location gérance régularisé avec la société Total, en qualité de chef d'équipe ; qu'il occupait en dernier lieu les fonctions de gestion de la baie mécanique

réparation des véhicules de ses clients, emporte à la fois présomption de faute et présomption de causalité entre la faute et le dommage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de désordres mécaniques

de précision aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Calibres pour mécanique de précision et condamne celle-ci à payer à M.

La société Globalis Media Systems a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

B... a été employé en qualité de réparateur mécanique par la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine (la société) sur le site de Dunkerque du 31 janvier 1973 au 31 août 2008. 2.