Marc X..., demeurant 15, Les Résidences du Breuil, 13150 Boulbon, 8°/ de M. Edmond T..., demeurant ..., 9°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Il résulte des jugements du tribunal correctionnel d'Aurillac des 28 février et 23 mai 2019, ce dernier saisissant la Cour de cassation d'une demande d'avis, ce qui suit. 2. M.

Y... avait pour amie intime Mme D..., adjointe administrative, secrétaire de mairie ; qu'au cours de la confrontation du 22 mars 2010 entre Mme Barbara J..., nouvelle compagne de M. Y..., et M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 1er mars 1991), que M.

Les 31 mars et 31 juillet 2016, le ministère public a autorisé la DNRED à mettre en oeuvre les poursuites devant la juridiction pénale pour les infractions fiscales. 6.

[B] a été en arrêt de travail du 20 novembre 2007 au 3 mars 2009 puis à compter du 18 mars 2009, la matérialité d'éléments de fait précis et concordants laissant supposer l'existence d'une discrimination

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2008 Rejet M.

, les époux X... ont déposé plainte le 6 septembre 1990 en se constituant partie civile du chef de violation de domicile, à l'encontre des époux Z... et A... et à l'encontre de Guy Y..., notaire, le maire

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société commerciale Patrick Neel (SCPN), société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai

; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., secrétaire médicale, entrée le 1er mars

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Rejet M.

Marie-Odile, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 20 juin 2001, qui, pour travail dissimulé, les a condamnées respectivement à 300 000 francs et 50 000 francs

Marguerite-Marie, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANC0N, chambre correctionnelle, du 28 octobre 1999, qui, du chef de violences aggravées, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement

2005 auprès de la COTOREP puis le 24 avril 2006 auprès de la maison départementale, tendant à l'attribution de la prestation de compensation pour la période allant de mars à décembre 2005 inclus était

1992 et que les deux intéressés n'avaient pas travaillé lors de ces deux jours, bien que le personnel fût tenu de travailler au moins un de ces deux jours fériés ; qu'ainsi, le jugement est entaché

X... du conseil de prud'hommes, le 20 mars 1990, la prescription quinquennale interdisait au demandeur de réclamer des salaires pour la période antérieure au 20 mars 1985; Que le moyen ne peut être

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 258 F-D Pourvoi n° C 16-11.543

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° D 16-11.544

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 260 F-D Pourvoi n° H 16-11.547