Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la

Radu, Christian X..., agissant en sa qualité d'administrateur légal de Mme Eléna X..., demeurant à Gagny (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment A, appartement 34, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Denis A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

du médecin du travail a violé les articles L. 1226-10 et L. 4624-1 du code du travail ; 2°/ qu'en décidant que le poste proposé par la société Drouault au titre du reclassement de Mme X... à Saint-Martin

CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-16.082 contre l'arrêt rendu le 22 février 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis

) est né un enfant prénommé Axel de Martine Eugénie Josette X..., née le 23 août 1953 à Laval (Mayenne) inscrit sur les registres de l'état civil de cette commune le 29 juillet 1991 ; que par arrêt du

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La société communale de Saint-Martin

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société Entoria, de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M. [B], et l'avis de M.

Paris, 28 mars 2013), que la SCI Carnot Défense I, aux droits de laquelle se trouve la société Far East Access, a consenti à la société Financière Rive Gauche, devenue Financière Rive Gauche Groupe Martin

collectif (SNC) Loire 21, dont le siège est 64, quai Emile Cormerais, 44800 Saint-Herblain, 21 / de la société auxiliaire de bâtiment et travaux publics (SABATP), dont le siège est 12, rue Saint-Martin

seing privé produit en cours d'instance est argué de faux, il appartient au juge de procéder à l'examen de l'écrit litigieux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 23 août 2003, sur l'île de Saint-Martin

XA..., Denis M..., Marie-Christine N..., Patricia P..., Marianne Q..., Didier R..., Joëlle T..., Josiane S...

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de M. Joaquim A..., demeurant ...

Claude E..., demeurant à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 5, passage Etienne Dolet, 8°) M. C...

Marius, demeurant ... (la Réunion), 21°/ de M. H... Jean-Claude, demeurant ... (la Réunion), 22°/ de M. Lucas X..., demeurant ...

Martin, avocat général, M.