CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 277 résultats pour « Mathieu Me Tany »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/MM. G

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01310

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

du 7 mars 2012, seul l'article 30 est applicable aux forces supplétives de l'armée y compris les harkis, en ce qui concerne le contentieux de presse, dès lors que les propos poursuivis les visent en tant

Source officielle

Page 42 sur 164

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02227

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Mathieu X..., M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02085

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Jean-Luc F... avait connaissance de leur fausseté, a violé les articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail ; 2°/ que la perte de confiance ne peut jamais constituer en tant que telle une cause

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421db1

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

aux motifs que : "aux termes de l'article 367 du Code de procédure pénale, dans le cas où l'accusé est condamné à une peine ferme privative de liberté supérieure à la détention provisoire effectuée et tant

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b1c4

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

l'appréciation du caractère de gravité de la faute reprochée à l'employeur, la cour d'appel a violé l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; alors 2 / que la violation d'un règlement en matière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100460

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

[U] n'avait pas déclaré son activité, ni ne l'avait offert à des tiers en tant que service payant, la cour d'appel a violé les articles 17 et 18 du règlement UE n°1215/2012 du Parlement européen et du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00454

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

plastique litigieux étaient des parties de débitmètres et devaient en tant que tels être classés sous la position 9033 de la nomenclature combinée, tout en relevant elle-même qu'aucune caractéristique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300381

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

prendre en considération les éléments survenus postérieurement à la date d'effet du congé ; que l'autorité de la chose jugée dont sont revêtues les décisions de la juridiction administrative s'attache tant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201239

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

de paiements depuis début 2002, et Mathilde Mélodie), - indemnité de rétablissement de carrière (investissement publicitaire) 500 000 euros ; qu'en ce qui concerne la perte de droits éditoriaux et de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00930

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

[P] de caution avertie, sans relever une expérience antérieure d'une opération d'endettement ou même un élément témoignant de son éventuelle compétence en matière financière, la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742761f

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

prononcé à l'encontre de Georges X... une peine de huit mois d'emprisonnement pour le délit de conduite d'un véhicule malgré l'annulation judiciaire de son permis de conduire ; "alors que, l'appel, en matière

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400850

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

législative et étant de surcroît postérieur à la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972, doit prévaloir sur l'article 7c, alinéa 3, de ladite nomenclature en tant

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400851

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

législative et étant de surcroît postérieur à la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972, doit prévaloir sur l'article 7c, alinéa 3, de ladite nomenclature en tant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100669

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

civile et commerciale signée à Rome le 3 juin 1930 entre la République française et le Royaume d'Italie que la reconnaissance en France d'une décision italienne rendue en matière d'état des personnes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300366

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

ne faisait pas obstacle à l'action en revendication immobilière puisque, précisément, l'affectation de tantièmes aux lots litigieux n'était que la conséquence du non-respect des engagements de la SCI

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be34

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'introduction irrégulière de boissons dans un débit de boissons ; " aux motifs propres et adoptés que, d'un procès-verbal établi en matière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10575

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Mathieu C... au profit de la société Ab invest.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01939

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois tant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Mathieu X..., Mme Pascale X..., M.

Source officielle
CC

civ3

613724d4cd58014677418b59

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

par un copropriétaire sur les parties communes lorsque, au jour où ceux-ci ont été faits, ils étaient devenus indispensables à l'exploitation des parties privatives, en l'occurrence une pâtisserie, en tant

Source officielle