conclusions, par lesquelles la société Free rappelait qu'il ressortait de la publication des résultats de la société Vivendi que le nombre d'abonnés mobiles SFR était resté stable en 2012, à 16,563 millions

les avoirs correspondant aux articles non livrés étaient édités dans le service du prévenu, lequel a d'ailleurs revendiqué en avoir eu l'initiative ; qu'en octobre 1988 ces avoirs s'élevaient à 5,9 millions

que l'arrêt attaqué a, sur l'action civile, condamné Micheline A...épouse B...à payer à Me X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Travaux Publics Urbains, la somme de 5 millions

en ce que l'arrêt attaqué a débouté Mehmet X... de sa requête en mainlevée de la contrainte par corps délivrée contre lui à l'occasion de sa condamnation à payer aux douanes une somme de plus de 38 millions

difficulté économique sans rechercher si, comme le soutenait la société Sodemp, les craintes sur son avenir immédiat confirmées par la baisse du chiffre d'affaires en 1993 accusant une perte de 11,3 millions

qu'en statuant de la sorte, après avoir constaté que la poursuite de l'activité avait permis à la société de réaliser, par l'achat d'un immeuble au prix de 2 francs symbolique, une plus-value de 5,1 millions

disproportionné aux revenus et au patrimoine de la caution ; que dès lors, en l'espèce, en ne recherchant pas si les facultés des époux Y... leur permettaient de garantir le paiement d'une somme totale de dix millions

un défaut de scellement lors de la réception, aurait dû rechercher si le maître d'ouvrage pouvait raisonnablement prévoir à l'époque que tout le carrelage serait à refaire pour un coût de plus d'un million

déverser sur une décharge de la SCAP un minimum de 2 500 mètres cubes de déchets par mois au prix de 11 francs le mètre cube ; que les parties ont assorti cette convention d'une clause pénale de un million

ne soient jamais apparus en entier dans la correspondance échangée, la société Sun East, qui est un professionnel expérimenté, a agi avec une extrême légèreté en passant une commande de près de dix millions

dans ses conclusions d'appel, que malgré le résultat pour la première fois déficitaire de l'exercice clos le 30 juin 1993, les capitaux propres de l'entreprise étaient encore positifs de plus de 2 millions

jours de formation vendus ; que la société ITM formation, qui a repris l'activité formation de ce syndicat, a elle-même vu son activité se dégrader en 2016, avec des pertes prévisionnelles de plus d'un million

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en constatation de l'acquisition de la prescription de la peine d'amende d'un montant de 1 million de francs à laquelle M.

[Z] s'était engagé à titre de caution le 14 avril 2005, en garantie du prêt de 1,1 million d'euros souscrit le 24 janvier 2005 par la société, pour une durée égale au nombre de mois du prêt plus 24 mois

montant de 5 millions FCFP puis est reparti à 8,3 millions FCFP au 1er juin à 9 millions FCFP au 1er juillet, à 13,8 millions au 7 août, -qu'il est revenu à 4,8 millions FCFP le 8 août après affectation

l'équivalent de 110 000 USD à la société Elevage de Beauregard ; " aux motifs que sur la contestation de la notion de " revenu financier " que la perception par Philippe X... d'un montant net de 10 millions

X..., vendeur des terrains qui ont servi de prétexte à l'opération; mais que Jean-Loup Y... ne justifie pas de la valorisation des terrains à 6 millions de francs, alors que leur valeur ne dépasse pas

du chiffre d'affaires taxable porté sur les déclarations de chiffres d'affaires et le montant des encaissements effectivement réalisés par la société a mis en évidence une minoration de plus de 6,7 millions

°/ que les juges doivent trancher le litige conformément aux règles de droit qui leur sont applicables ; que pour condamner la société 3i Capital à rembourser à la société ZV Holding la somme de 3 millions

partie civile ; "aux motifs que selon acte établi par Me de B..., le 16 mars 1993, M. et Mme X... ont vendu à Gérard A... trois parcelles de terrain sises au lieudit "Réunion", pour un prix de 6 millions